ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983, BOC/G, p. 761, BOC/M, p. 726, BOC/A p. 642) fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.
Du 27 juin 2005NOR D E F P 0 5 5 1 4 6 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 70-319 du 14 avril 1970 (BOC/SC, p. 460, BOC/G, p. 761, BOC/M, p. 726, BOC/A, p. 642), portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu le décret 2005-274 du 24 mars 2005 (mention au BOC, p. 2535) portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l' arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983, BOC/G, p. 761, BOC/M, p. 726, BOC/A, p. 642) fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure ;
ARRÊTE :
1. Contenu
L'arrêté du 21 août 1970 est modifié comme suit :
2.
Remplacer l'annexe IV par l'annexe IV ci-jointe.
3.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIÈRE.
Annexe
Annexe IV. Gendarmerie nationale.
Contenu
Liste des postes de responsabilité visés à l'article 2 de l'arrêté.
Contenu
Adjoint de sous-directeur, chargé de mission, chef de bureau dans un état-major ou une direction de l'administration centrale ou dans un organisme d'étude ou de soutien rattaché à celle-ci, adjoint au chef de bureau en administration centrale.
Poste interarmées ou officier de liaison dans un organisme de rang élevé.
Commandant, commandant en second :
de région de gendarmerie ;
de la gendarmerie outre-mer ;
des écoles de la gendarmerie nationale ;
de la gendarmerie de l'air ;
de la gendarmerie des transports aériens ;
de la gendarmerie de l'armement ;
de la gendarmerie maritime ;
du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
du centre technique de la gendarmerie nationale ;
du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie ;
de la garde républicaine ;
de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;
d'écoles de formation ou de centres d'instruction ;
de la gendarmerie de Guadeloupe ;
de la gendarmerie de Guyane ;
de la gendarmerie de Martinique ;
de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
de la gendarmerie de la Réunion ;
de la gendarmerie de Mayotte ;
de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chef d'état-major :
d'une région de gendarmerie ;
auprès du commandant de la gendarmerie outre-mer ;
auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
de la gendarmerie de l'air ;
de la gendarmerie des transports aériens ;
de la gendarmerie de l'armement ;
de la gendarmerie maritime ;
du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
du centre technique de la gendarmerie nationale ;
du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie ;
de la garde républicaine ;
de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;
d'écoles de formation ou de centres d'instruction ;
auprès du commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
auprès du commandant de la gendarmerie de Guyane ;
auprès du commandant de la gendarmerie de Martinique ;
auprès du commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
auprès du commandant de la gendarmerie de la Réunion ;
auprès du commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
auprès du commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
auprès du commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sous-chef d'état-major emploi, ressources humaines, budget-soutien dans une région de gendarmerie.
Commandant militaire.
Attaché de sécurité intérieure, attaché de défense, attaché d'armée ou chef de mission à l'étranger.
Chef d'un office central.
Directeur des études, commandant d'une division ou d'un groupement d'instruction.
Commandant de groupement de gendarmerie départementale ou de gendarmerie mobile ou de formation équivalente.