L' instruction 43 /DEF/CGA du 22 mars 1999 est modifiée comme suit :

Remplacer le point 3 par le point 3 suivant :

« 3. LES STRUCTURES DE SOUTIEN DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

3.1. Le contrôleur général des armées adjoint au chef du contrôle général des armées.

3.1.1. Il est responsable du fonctionnement interne du contrôle général des armées. Il traite dans les limites fixées au point 3.3.3, des questions concernant la gestion et l'emploi du personnel de tout statut en service au contrôle général des armées.

Il dispose du département de soutien du contrôle.

3.1.2. Il rédige le rapport annuel du contrôle général des armées.

3.2. Le membre du corps militaire du contrôle général des armées chargé de coordonner les activités du contrôle et d'assurer leur suivi.

3.2.1. Il prépare les réunions du conseil du contrôle dont il assure le secrétariat.

3.2.2. Conformément aux orientations arrêtées par le chef du contrôle général des armées, il définit et met à jour les procédures de travail du contrôle ; il assure à ce titre l'élaboration et la mise à jour du guide des pratiques du contrôle.

Il dispose du bureau des missions et du centre documentaire du contrôle.

3.3. Le département de soutien du contrôle.

3.3.1. Le département de soutien du contrôle (DSC) assure le soutien des groupes de contrôle ; il administre le personnel de tout statut en service au contrôle général des armées.

Il comprend :

• le bureau ressources humaines ;

• le bureau finances ;

• le bureau informatique ;

• le bureau service général.

3.3.2. Le département de soutien du contrôle est dirigé par un officier supérieur.

3.3.3. Le chef du bureau ressources humaines relève directement :

• du chef du contrôle général des armées pour les travaux de chancellerie relatifs aux membres du corps militaire du contrôle général des armées et des contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

• de l'adjoint au chef du contrôle général des armées pour les travaux de chancellerie relatifs aux autres catégories de personnel du contrôle.

3.4. Le centre de préparation au concours.

Un contrôleur général des armées dirige le centre de préparation au concours (CPC), dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière. »