INSTRUCTION N° 9600/DEF/GEND/RH/RF/REC modifiant l'instruction n° 9400/DEF/GEND/RH/RF/REC du 27 février 2002 (BOC, p. 1629) relative au contrôle de l'aptitude physique des candidats à l'engagement dans la gendarmerie en qualité de sous-officiers ou de volontaires.
Du 05 avril 2005NOR D E F G 0 5 5 0 6 4 4 J
L' instruction 9400 /DEF/GEND/RH/RF/REC du 28 février 2002 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le renvoi (2) par renvoi (2) suivant :
« (2) Instruction 5000 /DEF/GEND/RH du 17 février 2005 (BOC, p. 2289) modifiée relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.
Instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 (BOC, 2004, p. 6410) relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. »
2. Remplacer le texte du point 222 par le texte suivant :
« Les candidats remplissent le questionnaire médico-biographique (imprimé no 620-4*/9) et subissent des examens médicaux permettant au médecin-chef du centre de formuler une proposition d'aptitude à l'engagement dans la gendarmerie.
Les résultats sont consignés sur le certificat médical d'aptitude initiale (imprimé no 620-4*/10) et sur le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé no 620-4*/12).
Lorsque la taille du candidat est inférieure au minimum fixé par l' instruction 5000 /DEF/GEND/RH du 17 février 2005 , le médecin mentionne la taille en mètre, avec trois chiffres après la virgule (ex. : 1,695 m), sur le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé no 620-4*/12).
Le questionnaire médico-biographique et le certificat médical d'aptitude initiale sont mis sous enveloppe « confidentiel médical » par le médecin examinateur. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service des ressources humaines,
Philippe CHEVILLARD.