INSTRUCTION N° 19490/DEF/GEND/RH/RF/REC modifiant l'instruction n° 9400/DEF/GEND/RH/RF/REC du 28 février 2002 (BOC, p. 1629) relative au contrôle de l'aptitude physique des candidats à l'engagement dans la gendarmerie en qualité de sous-officiers ou de volontaires.
Du 04 juillet 2005NOR D E F G 0 5 5 1 5 9 8 J
1. Au point 21 et en bas de page, supprimer le renvoi (3).
2. Dans le texte et en bas de page, rénuméroter les renvois (4), (5), (6) en (3), (4), (5).
3. Remplacer le point 5 par le point 5 suivant :
« 5. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT.
Les frais de transport engagés par les candidats pour les trajets effectués entre leur domicile et le lieu où ils subissent la visite médicale de sélection auprès d'un médecin d'active ou un examen complémentaire décidé par ce médecin sont remboursés dans les conditions suivantes :
Délivrance d'un ordre de mission.
Un ordre de mission ouvrant droit au tarif militaire sur le réseau SNCF (2e classe) est délivré aux candidats :
par le commandant de région ou le commandant de gendarmerie situé au sein des départements et des régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie, dont relève le centre de sélection pour les candidats civils ou en service dans la gendarmerie (imprimé no 652.0.072) ;
par l'unité d'appartenance pour les candidats en service dans les trois armées ou les formations rattachées ;
dans l'hypothèse où un candidat se trouve démuni de ressources, deux bons spéciaux de transport (imprimé no 532*/10) lui sont délivrés par la brigade territoriale de son lieu de résidence, l'un pour le voyage « aller » et l'autre pour le « retour ».
Remboursement des frais engagés.
Le remboursement des frais de transport aller et retour, sur la base du tarif SNCF 2e classe, est effectué par le centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG) dont relève le centre de sélection au vu de l'ordre de mission accompagné d'un RIB ou RIP adressé par le candidat.
Pour les candidats civils et les candidats en service dans les trois armées ou les formations rattachées : imputation budgétaire, chapitre 34.06, article 10, paragraphe 22 hors budget de fonctionnement.
Pour les candidats servant dans la gendarmerie : imputation budgétaire, chapitre 34.06, article 10, paragraphe 62 sous budget de fonctionnement.
En revanche, les frais engagés par les candidats civils et militaires, pour se rendre, sur leur demande, auprès d'un spécialiste des hôpitaux des armées ne sont pas remboursés aux intéressés. »
4. Remplacer l'annexe II par la nouvelle annexe II ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur du recrutement et de la formation :
Le colonel,
Amédée ROY.
Annexe
Annexe II. Fiche de renseignements ophtalmologiques.
Figure 1. Fiche de renseignements ophtalmologiques.
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