Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.

Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

Notice : le décret prend en compte les nouvelles règles statutaires de classement et d'avancement dans les échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie définies par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1. et L. 4145-3. ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le tableau figurant à l\'article 2. du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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GRADE.	ÉCHELLE DE SOLDE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Major	Échelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes	Exceptionnel (1)	642
6e	634
5e	621
4e	610
3e	593
2e	566
1er	550
Adjudant-chef	9e	588
8e	581
7e	572
6e	566
5e	558
4e	554
3e	547
2e	538
1er	527
Adjudant	9e	548
8e	540
7e	528
6e	523
5e	514
4e	500
3e	491
2e	476
1er	467
Maréchal des logis-chef	7e	521
6e	514
5e	494
4e	468
3e	445
2e	426
1er	399
Gendarme	Échelle de solde spécifique des gendarmes	13e	506
12e	502
11e	486
10e	461
9e	450
8e	436
7e	426
6e	414
5e	381
4e	350
3e	329
2e	320
1er	310
Elève gendarme	/	Échelon particulier	297
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p.100 de l\'effectif des majors.

Art. 2.

 

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

Art. 3.

 

Le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.