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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »

CIRCULAIRE N° 173/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant la circulaire n° 200/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 208) mettant en service le registre des actes d'administration.

Du 04 juillet 2005
 NOR D E F B 0 5 5 1 5 0 2 C

Référence de publication : BOC, p. 4587.

La circulaire 200 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 décembre 2003 est modifiée comme suit :

  • 1. Dans l'imprimé répertorié, rubrique « Direction de l'administration ».

    Figure 1. Tableaux I et II.

     image_22889.PDF-000.png
     

     image_22889.PDF-001.png
     

  • 2. Le présent modificatif est applicable à compter du 1er janvier 2006.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef, sous-direction administration-finances,

Olivier MOITTIE.