INSTRUCTION N° 353/DEF/DPMM/2/ASC modifiant l'instruction n° 22/DEF/DPMM/2/E du 4 juin 2002 (BOC, p. 4221) relative au brevet supérieur adapté.
Du 04 juillet 2005NOR D E F B 0 5 5 1 5 2 1 J
L' instruction 22 /DEF/DPMM/2/E du 04 juin 2002 est modifiée comme suit :
1. Au point 2.
1.1. Remplacer le quatrième alinéa par l'alinéa suivant :
« Ils s'adressent au personnel des spécialités détaillées en annexes titulaires du brevet d'aptitude technique (BAT) depuis plus d'un an et ayant satisfait aux épreuves du niveau de formation supérieur (NFS), valide au 31 mai de l'année de sélection. »
1.2. Remplacer le septième alinéa par l'alinéa suivant :
« — 1er septembre pour les filières « contrôle missiles » et « conduite du système de navigation ». »
1.3. Après le septième alinéa, ajouter l'alinéa suivant :
« — 15 octobre pour la filière « analyste guerre acoustique ». »
1.4. Après le treizième alinéa, ajouter l'alinéa suivant :
« — les photocopies des diplômes civils (uniquement pour les candidats à la filière nucléaire). »
1.5. Remplacer le seizième alinéa par l'alinéa suivant :
« — le 1er octobre à l'école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) pour le personnel candidat aux filières « contrôleur missiles » et « conduite du système de navigation ». »
1.6. Après le seizième alinéa, ajouter l'alinéa suivant :
« — le 31 octobre au centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) pour les candidats à la filière « analyste guerre acoustique ». »
2. Remplacer le texte du point 4 par le texte suivant :
« En fonction des besoins des forces sous marines, de la force d'action navale et du CIRA, la DPMM (PM/2/ASC/SOUM) sélectionne le personnel classé en prenant en compte la formule prévue pour le brevet supérieur (BS) ainsi que l'avis des commissions d'orientation pour les candidats à la filière nucléaire, contrôleur missiles, conduite du système de navigation et analyste guerre acoustique. Les admissions sont diffusées par message (GNP) et décisions ministérielles. »
3. Remplacer l'annexe I par l'annexe I ci-jointe.
4. Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe.
5. Remplacer l'annexe III par l'annexe III ci-jointe.
6. Annexe IV, point 1.
6.1. Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« — posséder la mention ou le certificat de classificateur bruiteur (M CLASBRUIT ou C CLASBRUIT). »
6.2. Remplacer le onzième alinéa par l'alinéa suivant :
« — du chef du groupement « enseignements » (CGE) du CIRA. »
6.3. Ajouter un quatorzième alinéa :
« — du chef de division formation (C FORM) du CIRA. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau, sous-directeur gestion du personnel,
Denys ROBERT.
Annexes
ANNEXE I. Filière nucléaire.
1 Formation.
La formation comprend :
Le cours du brevet supérieur d'électrotechnicien ou mécanicien naval au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.
À l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) :
un module mise à niveau (MAN) ;
un stage sur les techniques des installations vapeur pour atomiciens (TIVATO) ;
un cours initial ou formation fondamentale générique nucléaire (FFGN) destiné à donner l'enseignement théorique et fondamental nécessaire aux :
opérateurs réacteurs (Kr) ;
opérateurs machine (Km) ;
opérateurs électriciens (Ke) ;
opérateurs polyvalents électriciens/réacteurs (Ke/Kr).
Dans divers centres de formation, une formation pratique générique nucléaire (FPGN) :
compréhension des phénomènes physiques (SIMBA) ;
cours de conduite des auxiliaires électromécaniques ;
stage de conduite d'une installation « vapeur/hydraulique complexe » ;
stage destiné à familiariser le personnel avec des installations nucléaires réelles [contrôle de la réactivité (pile Azur) et confinement radioprotection].
Dans les écoles de pré-embarquement :
cours de pré-embarquement sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « M 4 » ou Triomphant (C/PRESNLE) à l'école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;
cours de pré-embarquement sur sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) à l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire de Toulon (ENSM/BPN) ;
cours de pré-embarquement sur porte avions nucléaire à l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire de Toulon (ENSM/BPN).
La répartition entre les différents types d'opérateurs et les différents cours de pré-embarquement est ordonnée par la DPMM (PM/2/ASC/SOUM) à l'issue de la formation pratique générique nucléaire, sur proposition de l'EAMEA.
2 Sanction de la formation.
2.1
Le commandant de l'EAMEA attribue la mention de qualification nucléaire supérieure (MQNUCSUP) et propose l'attribution du certificat supérieur d'atomicien (CSUP ATOMICIEN) aux élèves qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20. Toutefois, ce certificat n'est délivré par la DPMM (5/PM/2/RA) qu'après succès au cours de préembarquement sur sous-marins ou sur porte avions nucléaire.
2.2
À l'issue du cours de pré-embarquement, le commandant de l'ENSM Brest ou de l'ENSM/BPN, délivre la mention correspondant au poste de quart à occuper.
3 Lien de service.
Tout le personnel admis dans la filière nucléaire s'engage, avant sa mise en route vers l'EAMEA, à rester en activité de manière à accomplir cinq années de services effectifs au titre du certificat supérieur d'atomicien (sortie du cours C/M/A/2).
4 Élimination.
En cas de résultats insuffisants, l'élimination des élèves peut être prononcée par la DPMM (PM/2/ASC/SOUM), sur proposition soit du commandant de l'EAMEA, soit du commandant de l'ENSM Brest, soit du commandant de l'ENSM/BPN.
5 Dispositions administratives.
Durant leur formation, les élèves sont affectés :
au cours du brevet supérieur d'électrotechnicien et de mécanicien naval au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (C/BS MECAN ou C/BS ELECT), pendant la durée normale du cours ;
au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier en attente de cours C/M/A/2 (ACSTMANDR CI) ;
au cours de qualification nucléaire supérieure (C/M/A/2) à l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) à Cherbourg dès leur admission à ce cours ;
puis à un cours de pré-embarquement :
sur SNLE type « M 4 » ou Le Triomphant (C/PRESNLE) ;
sur SNA (C/PRESNA) ;
sur porte-avions nucléaire (COURSPREPAN).
Ils restent affectés C/M/A/2 pendant la formation pratique générique nucléaire et sont détachés dans les divers centres de formation.
Pour le personnel destiné à armer le porte avions nucléaire, les formations appliqueront la procédure prévue par la note-circulaire no 136/DEF/DPMM/DIR/... du 1er juillet 1999 (n.i.BO).
ANNEXE II. Filière contrôle missiles.
1 Formation.
La formation comprend :
le tronc commun du BS des spécialités concernées à l'ENSM Brest ;
le cours de formation spécialisée « contrôle missiles des SNLE » à ENSM Brest ;
l'unité de valeur « exercice de l'autorité » (UV EXA), au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.
2 Sanction de la formation.
À l'issue du cycle complet de formation, ce personnel reçoit le certificat de contrôleur missiles de SNLE type M 4 (CCONTMISM4) ou SNLE type Le Triomphant (CCONTMISTRI), attribué par la DPMM (5/PM/2/RA) sur proposition du commandant de l'ENSM Brest.
3 Lien au service.
Tout le personnel admis dans la filière de contrôle missiles s'engage, avant le début du cours, à rester en activité de manière à accomplir quatre années de services effectifs au titre du certificat de contrôleur missiles de SNLE type M 4 (CCONTMISM4) ou SNLE type Le Triomphant (CCONTMISTRI).
4 Élimination.
En cas de résultats insuffisants, l'élimination des élèves peut être prononcée par la DPMM sur proposition du commandant de l'ENSM Brest.
5 Dispositions administratives.
Les élèves sont affectés au cours de contrôle missiles (C/CONTMIS) pendant toute la durée de leur formation.
Ils sont détachés au CIN Saint-Mandrier pendant la durée de l'UV EXA.
ANNEXE III. Filière conduite du système de navigation.
1 Formation.
La formation comprend :
le tronc commun du BS des spécialités concernées à l'ENSM Brest ;
le cours de formation spécialisée « conduite du système de navigation de SNLE » à l'ENSM Brest ;
l'unité de valeur « exercice de l'autorité » (UV EXA), au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.
2 Sanction de la formation.
À l'issue du cycle complet de formation, ce personnel reçoit le certificat élémentaire de conduite du système de navigation de SNLE (CCINELE), attribué par la DPMM (5/PM/2/RA) sur proposition du commandant de l'ENSM Brest.
3 Lien au service.
Tout le personnel admis dans la filière de conduite du système de navigation s'engage, avant le début du cours, à rester en activité de manière à accomplir quatre années de services effectifs au titre du certificat élémentaire de conduite du système de navigation de SNLE type M 4 (CCINELEM4) ou SNLE type Le Triomphant (CCINELETRI).
4 Élimination.
En cas de résultats insuffisants, l'élimination des élèves peut être prononcée par la DPMM sur proposition du commandant de l'ENSM Brest.
5 Dispositions administratives.
Les élèves sont affectés au cours de conduite de navigation inertielle de SNLE (C/NAVSNLE) pendant toute la durée de leur formation.
Ils sont détachés au CIN Saint-Mandrier pendant la durée de l'UV EXA.