DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 5 0 0 9 2 0 A
ARRÊTÉ modifia nt l'arrêté du 5 janvier 2004 (BOC, p. 501) fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.
Du 30 juin 2005NOR D E F D 0 5 0 0 9 2 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2005-274 du 24 mars 2005 (BOC, p. 2535) portant organisation de la gendarmerie nationale ;
Vu l' arrêté du 05 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire,
ARRÊTE :
Art. 1.
À l'article 6 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, les mots : « et de région de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « et de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ».
Art. 2.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2005.
Michèle ALLIOT-MARIE.