ARRÊTÉ N° 2022/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Metz.
Du 03 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 0 5 5 4 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle de la base de défense de Metz est créé à compter du 23 avril 2012.
Art. 2.
Le cercle de la base de défense de Metz est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Metz.
Art. 3.
Le cercle de la base de défense de Metz assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.