LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 10 mars 1999 (BOC, p. 2050) relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,

ARRÊTE :

Art. 1.

 

L'arrêté du 10 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :

Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le contrôle général des armées est placé sous l'autorité du contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées.

Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Ce dernier a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.

Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées. »

Art. 2.

 

Les dispositions de l'article 14 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Le chef du contrôle général des armées peut être assisté de chargés de mission.

Il dispose par ailleurs d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées, chargé de coordonner les activités du contrôle et d'en assurer le suivi. »

Art. 3.

 

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.