LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2005-72 du 31 janvier 2005 (BOC, 813) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l' arrêté du 07 mars 2003 (BOC, 3383) portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense ;

Vu l' arrêté du 31 janvier 2005 (BOC, p. 817) relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès,

ARRÊTE :

Art. 1.

 

L'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Au premier tiret, les mots : « le major général de l'état-major des armées et le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité » sont remplacés par les mots : « le major général des armées et le directeur de la qualité et du progrès » ;

• II.  Au sixième tiret, les mots : « sous-directeur du maintien en condition opérationnelle » sont remplacés par les mots : « directeur de l'expertise technique ».

Art. 2.

 

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.