ANNEXE I. ALCOOL.

1. Prévention et dissuasion.

1.1. Information.

Dans toutes les formations de la marine, et en tout premier lieu dans les écoles et centres de formation, le commandement a la responsabilité d\'organiser l\'information sur l\'alcool. Cette information comporte principalement deux aspects :

• l\'un d\'ordre médical, visant à faire prendre conscience au personnel des menaces que l\'alcool fait peser sur sa santé physique et mentale ;
  
• l\'autre lié à la prévention des accidents de toute nature.

1.2. Consommation dans les formations.

Dans le texte qui suit, le terme « effectif » désigne le nombre de marins prévus dans le plan d\'armement. Conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit d\'introduire ou de détenir, à titre individuel, des boissons alcoolisées au sein des enceintes militaires.

L\'approvisionnement en boissons alcoolisées ne doit pas dépasser le barème mensuel suivant qui s\'applique par personne :

• à l\'effectif minoré d\'un coefficient forfaitaire représentatif de l\'absentéisme, fixé à 0,5 pour les formations à terre et les bâtiments indisponibles ;
  
• à l\'effectif réel, pour les bâtiments en dehors des périodes d\'indisponibilité.

Barème mensuel :

• vins fins : 1 litre ;
  
• vins ordinaires: 9 litres, sans dépasser la limite de 0,15 cl par repas principal (l\'équivalence à respecter pour les boissons de substitution alcoolisées est de 0,33 litre de bière ou de cidre pour un quart de vin ordinaire) ;
  
• bière : 10 litres (dont 5 litres maximum titrant à plus de 5° d\'alcool) ;
  
• apéritifs : 20 cl d\'alcool pur, correspondant en moyenne à 1 litre d\'apéritif ordinaire.

Ce barème inclut l\'ensemble des consommations d\'alcool autorisées dans la marine (tables, mess, ordinaire), y compris les quantités prévues au titre de l\'arrêté cité en référence d).

L\'approvisionnement mensuel des tables et mess reste soumis à l\'appréciation du commandant (ou officier) en second qui conserve toute latitude pour restreindre l\'approvisionnement en fonction des critères ponctuels qu\'il estime devoir appliquer.

Pour les formations assurant des missions de relations publiques, le commandant est habilité à autoriser des approvisionnements spécifiques dont l\'usage est réservé à la bonne exécution de ces missions.

Les ventes et cessions de table à table, de mess à mess sont formellement interdites. Aucun achat à l\'étranger ne peut être autorisé par le commandant à l\'exception, pour les tables, de quantités entrant dans l\'allocation réglementaire, et pour l\'ensemble du personnel des quantités allouées en franchise par le service des douanes. Des dispositions rigoureuses doivent être prises pour empêcher la consommation de ces dernières à bord.

Il appartient à chaque commandant de définir les modalités d\'application de ces règles et de s\'assurer de leur bonne exécution, avec le concours des présidents de carrés et de tout le personnel d\'encadrement.

En outre, des restrictions particulières de consommation peuvent être prescrites par les autorités organiques pour le personnel assumant des fonctions physiquement très exigeantes (ex. : personnel navigant).

1.3. Consommation dans les cercles et foyers.

Conformément aux codes de la santé publique, du travail et des impôts, ainsi qu\'à l\'instruction n°  000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 (BOC n° 16, texte n° 31 ; BOEM 145), la délivrance de boissons alcoolisées est réglementée :

• elle est soumise à l\'appréciation de l\'autorité maritime à compétence territoriale pour les cercles et foyers implantés en ville. Ils sont des lieux de travail pour le personnel qui y est employé ;

• elle est soumise à l\'appréciation du chef d\'organisme dans les unités de gestion des cercles sportifs et culturels de la marine (CSCM) situés dans les formations autonomes qui sont considérées comme des lieux de travail. Les horaires de distribution des boissons alcoolisées et d\'ouverture des différents bars sont fixés par le chef d\'organisme.

Dans tous les cas,  la délivrance à titre gratuit ou onéreux de boissons alcoolisées des 3^e, 4^e et 5^e catégorie est subordonnée à  la détention de licences d\'exploitation (mess, tables, restaurants, cercles, foyers).  

Les directeurs des cercles, de leurs unités de gestion et des foyers sont chargés de faire respecter cette réglementation. En cas de nécessité, ils peuvent faire appel au personnel chargé de surveiller la bonne tenue à l\'intérieur des organismes.

1.4. Cas particulier des postes de veille.

Conformément aux recommandations figurant dans le code STCW ⁽¹⁾ (normes de formation des gens de mer, délivrance des brevets et de veille), tout individu participant à une équipe de quart devra s\'abstenir de toute consommation d\'alcool dans les quatre heures précédant sa prise de service.

2. Dépistage et traitement de la consommation excessive d'alcool.

En cas de comportement anormal ou d\'événement suspect, le commandant en second ou l\'officier de garde peuvent prescrire un dépistage de l\'imprégnation alcoolique par analyse de l\'air expiré.

Le recours à cette méthode relève de la prévention des accidents qui ressortit à la responsabilité du commandement en matière d\'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Elle a pour but de protéger autant l\'entourage de l\'individu concerné que l\'individu lui-même. Le personnel ne peut s\'y soustraire, sous peine de sanction disciplinaire pour refus d\'obéissance. L\'utilisation d\'alcootest ou d\'éthylomètre peut également être faite à la demande d\'un individu qui souhaite faire la preuve de son état face à une suspicion dont il ferait l\'objet.

Ce dépistage n\'est pas du ressort du service de santé et n\'a pas valeur d\'acte médical. Le matériel nécessaire à cette analyse, simple d\'emploi, est approvisionné par le service logistique de la marine.

Le service de santé dispose de moyens de dépistage qu\'il met en œuvre dans le cadre de la médecine de soins comme dans la médecine d\'expertise (aptitude à servir). Les médecins ont à reconnaître l\'alcoolisme dès son stade initial afin de prévenir l\'évolution ultérieure vers la dépendance. Le médecin major de formation est responsable de la suite médicale à donner aux cas de dépendance alcoolique qu\'il a décelés. Un traitement thérapeutique n\'aura d\'effet durable que si la réinsertion des sujets guéris est préparée et suivie avec une grande attention, conjointement par le service de santé et par le commandement.

En dehors des nécessités de l\'examen clinique, le médecin ne peut, sauf dans les cas prévus par la loi, faire pratiquer une alcoolémie qu\'avec l\'accord de l\'intéressé ; dans ce cas, le résultat de cette alcoolémie est couvert par le secret médical.

Dans tous les cas, le personnel est informé de la nature des examens qui lui sont imposés par la réglementation. Les résultats des examens pratiqués sont couverts par le secret médical. Dès lors, le médecin doit se limiter à préciser si l\'intéressé est apte ou non à exercer ses fonctions ou son emploi.

Si l\'aptitude est mise en cause, le médecin doit, après confirmation éventuelle par des consultations ou examens spécialisés, présenter l\'intéressé devant :

• le conseil régional de santé, en vue de déterminer son aptitude au service à la mer, outre-mer, à l\'emploi ou à la spécialité ;
  
• ou la commission de réforme des militaires, pour tous les militaires quels que soient leur statut et leur lien au service, lorsqu\'ils ont épuisé leurs droits à congés liés à l\'état de santé.

3. Répression.

L\'instruction relative aux sanctions disciplinaires citée en référence e) est explicite et couvre tous les cas, en et hors service, à l\'intérieur ou à l\'extérieur d\'une enceinte militaire.

Seule est susceptible d\'avoir une influence dissuasive durable la sanction disciplinaire résultant de l\'application stricte de cette réglementation, dès l\'apparition du moindre écart de comportement dû à l\'intempérance. Il importe à cet égard de souligner dans les faits l\'intempérance et de ne pas retenir dans la motivation de la sanction le seul désordre provoqué par la consommation excessive d\'alcool.

L\'incitation à la consommation excessive d\'alcool, son introduction ou sa détention illicite à l\'intérieur d\'une enceinte militaire, ainsi que la transgression des normes d\'approvisionnement doivent être sanctionnées tout aussi fermement.

Une sanction disciplinaire infligée avec sévérité en temps utile peut faire prendre conscience à l\'individu du danger qui le menace, sans compromettre immédiatement sa carrière. Une succession de sanctions pour la même catégorie de fautes traduira son évolution négative du comportement, une inadaptation à la marine et, en définitive, l\'inaptitude à y servir.

Le dispositif de répression mis en place est accompagné, en cas de consommation excessive d\'alcool, de deux mesures de soutien :

• un suivi particularisé des contrevenants qui les classe en fonction des risques qu\'ils présentent pour la marine dans l\'exercice de leur métier, et qui a vocation à constituer pour eux une motivation pour ne pas récidiver (appendice) ;

• une proposition de participation à un stage de sensibilisation aux méfaits de l\'alcool (annexe IV.). 

ANNEXE II. Drogue.

1. Prévention et dissuasion.

Dans toutes les formations de la marine, et en tout premier lieu dans les écoles et centres de formation, le commandement a la responsabilité d\'organiser l\'information sur la drogue :

• de tout le personnel afin, d\'une part de le convaincre du danger que représente l\'usage de la drogue, y compris l\'usage occasionnel, pour sa santé, pour la sécurité et la protection de la formation, pour la sûreté de l\'institution militaire et, d\'autre part, de l\'avertir des conséquences des infractions commises, sur les plans disciplinaire, statutaire et pénal ;
  
• des officiers et officiers mariniers assurant des fonctions d\'encadrement et de contrôle du personnel, pour renforcer leur vigilance et rendre plus efficace la surveillance qu\'il leur appartient d\'exercer.

Les commandants peuvent demander pour cette information le concours du poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) et des sous-officiers formateurs « relais antidrogue » (FRAD) de la gendarmerie maritime.

Les autorités organiques programment périodiquement, au profit des formations sous leurs ordres, des conférences sur la drogue auxquelles participent le service local de psychologie appliquée (SLPA), le service de santé et le PPSD local.

Un encadrement de proximité, une connaissance approfondie du personnel et une vigilance soutenue contribuent à dissuader le personnel de l\'usage, de la détention et du trafic de drogue. Tout indice de comportement répréhensible en ce domaine doit être recherché en utilisant les moyens légaux disponibles, en particulier les chiens appartenant à la marine, à la gendarmerie ou à d\'autres administrations, spécialement dressés à détecter les stupéfiants. L\'utilisation de ces moyens peut et doit se faire sans indice préalable, dans des actions purement préventives. L\'action du commandement dans ce domaine doit être active. L\'échange d\'informations entre les formations et le PPSD accroît l\'efficacité de la surveillance.

La participation à des campagnes contre la drogue, organisées à l\'échelon de la marine, des armées, de la région, ou sur le plan national, est mise à profit pour renforcer la sensibilisation du personnel.

2. Dispositions particulières à prendre à l'incorporation.

Avant l\'incorporation, la position ferme de la marine sur l\'usage de la drogue est rappelée aux candidats au recrutement. Cette mise en garde débute dès les entretiens avec le recruteur. Elle est validée par la signature d\'une attestation de mise en garde contre l\'usage, la détention ou le trafic de stupéfiants et contre la consommation excessive d\'alcool qui fait partie intégrante du dossier type d\'engagement (cf. annexe V.).

Au cours de cet entretien, le candidat est informé qu\'un test de dépistage de la consommation de drogue sera pratiqué au moment de la visite d\'incorporation (information précisée dans l\'attestation citée ci-dessus) et des conséquences en cas de résultat positif (inaptitude à servir), conformément aux instructions citées en référence f) et g).

Au cours de la visite d\'incorporation, le médecin évalue le niveau de gravité de l\'usage de drogue et pratique un test de dépistage de la consommation de drogue. Tout contrôle positif entraîne une mise en observation et la réalisation d\'un nouveau contrôle avant la fin de la période probatoire. Si ce deuxième contrôle est positif, il doit faire l\'objet d\'un test de confirmation avant de soumettre l\'intéressé à un nouvel examen d\'aptitude par le service médical. Si l\'inaptitude est prononcée, l\'engagement est résilié.

Tous les éléments concernant ces tests sont couverts par le secret médical et consignés par le médecin du centre ou de l\'école.

3. Dépistage et découverte d'usage de drogue en cours de carrière.

3.1. Dépistage ou découverte par le commandement, la gendarmerie ou la police.

Conformément à l\'instruction de référence f), en cas de comportement anormal ou d\'événement suspect, l\'autorité militaire est autorisée à contrôler l\'usage de drogue et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées.

Le recours à cette méthode relève de la prévention des accidents qui ressortit à la responsabilité du commandement en matière d\'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Elle a pour but de protéger autant l\'entourage de l\'individu concerné que l\'individu lui-même. Le personnel ne peut s\'y soustraire, sous peine de sanction disciplinaire pour refus d\'obéissance.

Le matériel nécessaire à cette analyse est approvisionné par le service logistique de la marine.

Qu\'il intervienne en milieu militaire ou en milieu civil, un dépistage positif révèle l\'identité des contrevenants, à la différence de la découverte médicale.

Pour toute découverte ou infraction faite ou commise à l\'intérieur ou à l\'extérieur d\'un établissement militaire, d\'une installation utilisée par les forces armées, d\'un bâtiment de la marine ou d\'un aéronef militaire, le contrevenant est signalé à l\'autorité militaire habilitée à dénoncer les infractions justiciables de poursuites pénales, à la brigade de gendarmerie maritime et au PPSD.

Tout marin convaincu ou fortement soupçonné d\'usage de drogue est adressé au médecin de la formation pour une prise en charge médicale éventuelle et un avis sur l\'opportunité d\'une décision médico-militaire.

3.2. Dépistage médical.

Les risques et exigences spécifiques liés à l\'exercice de la fonction militaire justifient que l\'autorité militaire puisse imposer des dépistages réalisés par le corps médical.

Selon la situation, ces dépistages sont systématiques, ciblés ou aléatoires :

• un dépistage de la consommation de drogue est réalisé lors des visites médicales annuelles des militaires occupant certains emplois spécifiques [référence g)] et/ou appartenant ou désignés pour les unités opérationnelles. Un préavis d\'un mois doit être donné au personnel dont la visite est programmée ;

• un dépistage ciblé peut être ordonné par le commandement pour tout militaire dont le comportement suscite un doute sérieux quant à sa capacité à occuper un poste en raison d\'un usage possible de drogue ;

• un dépistage aléatoire, à vocation essentiellement dissuasif peut être demandé par le commandement au directeur régional du service de santé des armées. Le résultat global est anonyme.

3.3. Les conséquences de la découverte médicale.

Toute constatation d\'usage de drogue relevée par un médecin à l\'occasion d\'une consultation, d\'une visite ou d\'une hospitalisation ou d\'un dépistage médical constitue une « découverte médicale » couverte par le secret professionnel. Le médecin juge, avec tous les moyens dont il dispose, de l\'opportunité de prononcer une décision médico-militaire à l\'égard de l\'intéressé. Dans ce cadre, le médecin ne peut se prononcer vis-à-vis de l\'autorité militaire qu\'en terme d\'avis sur l\'aptitude à servir. Cette décision vise à préserver la santé de l\'individu, mais aussi la sécurité de la formation et de son personnel, l\'exécution de la mission et la protection du secret de défense.

4. Répression.

L\'usage et la détention de drogue constituent des délits de droit commun, passibles d\'emprisonnement et d\'amendes dont la durée et les quantum sont fixés par le code pénal. Ils donnent donc lieu à saisine du procureur de la République, qui décide de la suite à donner.

Dans l\'exercice du droit de punir en matière de drogue, le commandement doit manifester la plus grande rigueur.

Les comportements et agissements déviants relevés en dehors du service et à l\'extérieur d\'un établissement militaire peuvent être sanctionnés sur le plan disciplinaire conformément à l\'instruction de référence e) ; la qualification juridique des faits pouvant, par exemple, être celle de l\'atteinte à la dignité militaire ou au renom de l\'armée.

Les contrevenants jugés médicalement aptes à exécuter leur sanction disciplinaire font l\'objet d\'un suivi médical adapté. En cas d\'inaptitude, ils sont adressés dès que possible en milieu hospitalier et exécutent leur punition dès que leur état de santé le permet.

La récidive multiple de l\'usage ou de la détention de drogue peut faire l\'objet des mêmes sanctions.

Le dispositif de répression mis en place est accompagné de deux mesures de soutien :

• un suivi particularisé des contrevenants qui les classe en fonction des risques qu\'ils présentent pour la marine dans l\'exercice de leur métier, et qui a vocation à constituer pour eux une motivation pour ne pas récidiver (appendice) ;

• une proposition de participation à un stage de sensibilisation aux méfaits de la drogue (annexe IV.).

Par ailleurs, le trafic de drogue sans usage constitue un délit qui doit être traité comme tel. Son traitement relève du domaine pénal et n\'entre pas dans le cadre de cette instruction. Néanmoins, il est bien évidemment incompatible avec l\'état de militaire.

ANNEXE III. Informations sur les substances psychoactives et leurs effets.

1. Les substances psychoactives.

Alcool, cannabis, héroïne, cocaïne... sont des substances psychoactives agissant sur le système nerveux :

• elles modifient l\'activité mentale, les sensations, le comportement. Leur usage expose à des risques et des dangers pour la santé. Il peut entraîner des conséquences sociales dans la vie quotidienne et engendrer une dépendance ;

• elles provoquent des effets somatiques (sur le corps) d\'une grande diversité selon les propriétés de chacune, leurs effets, le mode de prise et leur nocivité.

La plupart de ces substances disposent d\'un cadre légal :

• l\'usage du tabac est réglementé en collectivité ;

• l\'approvisionnement et la consommation d\'alcool sont limités et encadrés dans la marine ;

• le cannabis, la cocaïne, l\'ecstasy, l\'héroïne... sont des substances illicites : la loi en interdit et en réprime l\'usage, la production, la détention et la vente ;

• les médicaments psychoactifs (anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs) sont des produits prescrits par un médecin pour traiter des états d\'anxiété, de troubles du sommeil, de dépression ou plus généralement des troubles psychiques. Leur délivrance est strictement contrôlée. Ils peuvent toutefois être détournés de leur usage médical et être utilisés isolément ou associés à d\'autres drogues.

D\'autres substances, comme l\'éther, les colles et les solvants peuvent également être détournées de leur usage traditionnel pour être utilisées comme drogue.

Fruit des avancées de l\'industrie chimique, de nouvelles drogues apparaissent presque tous les jours, associées à de nouveaux comportements.

2. L'abus d'alcool.

L\'abus d\'alcool entraîne des intoxications aiguës ou chroniques ayant des conséquences graves, parfois vitales, pour l\'intéressé et son entourage.

Par elle-même, l\'ivresse aiguë est responsable de comas pouvant entraîner la mort. Elle est également à l\'origine de chutes, de noyades, d\'accidents domestiques ou professionnels et surtout d\'accidents de la circulation. C\'est l\'une des causes principales de mortalité chez l\'adulte jeune.

L\'abus chronique d\'alcool est souvent l\'évolution naturelle d\'alcoolisations aiguës répétées mais peut aussi apparaître insidieusement par augmentation progressive des quantités consommées du fait de l\'installation d\'une situation de dépendance qui est à la fois psychique et physique.

L\'alcoolisme chronique passe souvent inaperçu pendant plusieurs années, favorisé par une permissivité et un atavisme nationaux très ancrés.

Il est pourtant à l\'origine :

La prévention précoce de l\'alcoolisme est donc une nécessité de santé publique, d\'autant que le sevrage de l\'alcoolisme chronique est rendu difficile par l\'importance de la dépendance que ce toxique induit sur l\'organisme.

3. L'usage de drogues.

L\'usage de drogues provoque des dommages physiques, affectifs, psychologiques ou sociaux pour le consommateur et pour son environnement proche ou lointain :

Plusieurs types de comportements sont observés :

Le risque vital est alors permanent.

Il n\'y a pas de drogues douces et de drogues dures. Les dangers psychiques et somatiques existent pour chacune d\'entre elles, y compris dès la première prise. Ils sont scientifiquement prouvés, y compris pour le cannabis, malgré les débats sur sa dépénalisation.

3.1. La dépendance.

Brutale ou progressive selon les produits, la dépendance est installée quand on ne peut plus se passer de consommer, sous peine de souffrances physiques et psychiques. Elle peut apparaître dès la première prise, chez des sujets fragiles. La vie quotidienne tourne alors largement ou exclusivement autour de la recherche du produit : on est pharmaco-dépendant.

3.1.1. La dépendance psychique.

La privation d'un produit entraîne une sensation de malaise, d'angoisse, allant parfois jusqu'à la dépression. C'est le cas pour le « crack » qui est à l'origine d'une dépendance très puissante. En l'absence de prise, le consommateur de drogue est désorienté, en état de manque. Cet arrêt bouleverse ses habitudes, laisse un vide et permet la réapparition d'un mal-être que la consommation visait à supprimer. Cela explique la survenue possible de rechutes. Elles font partie du lent processus qui, à terme, peut permettre d'envisager la vie sans consommation problématique.

3.1.2. La dépendance physique.

L'organisme réclame le produit, ayant entraîné la dépendance, à travers des symptômes physiques qui traduisent un état de manque. La privation de certains produits tels que les opiacés, le tabac, l'alcool et certains médicaments psychoactifs engendre des malaises physiques : douleurs avec les opiacés, tremblements majeurs avec l'alcool, convulsions avec les barbituriques et les benzodiazépines. Ces symptômes peuvent être accompagnés de troubles du comportement (anxiété, irascibilité, angoisse, agitation...).

4. Catégories d'usagers de drogue.

4.1. Usage occasionnel.

Faible consommation de hachisch. Essais répétés et/ou essai(s) spontané(s), sans répétition systématique ou périodique, ni trouble associé apparent du comportement.

4.2. Usage répété.

Toxicomanie mineure avec essai(s) de drogue de type héroïne, cocaïne, crack, LSD, drogue de synthèse et/ou consommation régulière et assez fréquente de hachisch, et/ou manque de critique à l'égard du phénomène. Plaisir certain, sans perte de liberté véritable à l'égard du toxique. Difficultés psychologiques associées.

4.3. Usage intensif.

Toxicomanie majeure avec perte de liberté à l'égard du toxique.

5. Famille de drogues : appellations de drogues à employer dans les comptes rendus et autres correspondances.

CAN	:	cannabis et dérivés. Hachisch, herbe, huile, autres.
HAL	:	hallucinogènes. Acide lysergique diéthylamide (LSD), mescaline, psilocybine, champignons et plantes hallucinogènes, phencyclidine, antiparkinsoniens, autres.
ENI	:	enivrants. Ether, colles, trichloréthylène, solvants divers, autres.
ANA	:	analgésiques narcotiques. Héroïne, opium, morphine, rachacha, palfium/fortal/dolosal, codéine et dérivés, acide gamma hydroxy butyrique (GHB), autres.
MED	:	médicaments sédatifs détournés de leur usage thérapeutique. Barbituriques, benzodiazépines, hypnotiques non barbituriques, neuroleptiques, antidépresseurs sédatifs, kétamine, autres.
STI	:	psycho-stimulants. Khat, amphétamines, ecstasy, cocaïne, crack, anorexigènes, antidépresseurs non sédatifs, autres.
AUT	:	autres produits et produits nouveaux.

ANNEXE IV. Stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue ou de l'alcool.

Une répression coercitive, aussi ferme soit-elle, ne peut être suffisante pour lutter efficacement contre des fléaux comme l\'alcool ou la drogue qui sont très présents dans la société, et auxquels tout marin est en conséquence fortement exposé. Il est également nécessaire d\'aider les contrevenants à ne pas retomber dans un comportement répréhensible.

Le premier volet du soutien que la marine a la volonté d\'apporter aux marins en difficulté est constitué par le suivi particularisé des contrevenants détaillé en appendice  des annexes I. et II.

Il est en outre souhaitable de compléter ce soutien par l\'information et la persuasion des contrevenants, en les incitant à quitter leurs habitudes néfastes ou à renoncer aux écarts occasionnels. À l\'instar de ce qui est organisé pour les contrevenants au code de la route, des stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l\'alcool sont proposés aux contrevenants et mis en place dans les conditions suivantes :

• ils sont délivrés par des organismes extérieurs à la marine spécialisés dans ce type d\'action avec le concours :

• de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;

• des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département ;

• des associations de lutte contre l\'alcoolisme ;

• le temps passé dans ces stages est pris sur le temps de permission ;

• le marin prend à sa charge une partie du coût du stage ;

• la participation à un stage permet au marin de réduire de moitié la durée de suivi particularisé mis en place avec la FIAT ;

• l\'organisation générale des stages est confiée aux autorités territoriales.

ANNEXE V. MISE EN GARDE CONTRE L'USAGE, LA DÉTENTION OU LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS ET CONTRE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL.

ANNEXE VI. Références.

 (Remplacée : Instruction du 20/02/2012.)

a) Code de la défense - Partie législative.

b) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208 ; BOEM 350.1.1, 814.1) modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l\'État.

c) Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 (BOC, p. 6830 ; BOEM 111.2.3.1, 355-0.1.10) modifié, fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

d) Arrêté du 4 décembre 1946 (BO/M, 1947/1, p. 883 ; BOR/M, 1946/2, p. 516 ; BOEM 714-0.1) modifié, sur l\'alimentation dans la marine.

e) Instruction n° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 (BOC/PP 21, 2006, texte 3 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.3.1) relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

f) Instruction n° 5549/DEF/CAB du 19 avril 2007 (BOC N° 16 du 6 juillet 2007, texte 3 ; BOEM 300.6.1.3.1, 620-0.3.3, 620-1.5, 621-2.2.2) relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d\'alcool applicables aux militaires.

g) Instruction n° 102/DEF/EMM/PRH du 5 décembre 2011 (BOC N° 5 du 27 janvier 2012, texte 10 ; BOEM 323.6, 620-4.1.6.2) relative aux normes médicales d\'aptitude du personnel militaire de la marine nationale.

h) Directive n° 000-84686-2006/DEF/EMM/PRH du 24 janvier 2007 (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 23 ; BOEM 140.6) relative à la lutte contre la consommation excessive d\'alcool.

i) Circulaire n° 52/DEF/EMM/ORJ du 8 juin 2009 (BOC N° 23 du 3 juillet 2009, texte 20 ; BOEM 140.2) relative aux procédures d\'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d\'événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale.