ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 mai 2002 (BOC, p. 3888) relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES).
Du 24 juin 2005NOR D E F T 0 5 5 1 6 6 3 A
L' arrêté du 27 mai 2002 est modifié comme suit :
1.
A l'article 10.
Remplacer le cinquième alinéa par l'alinéa suivant :
« - propose ensuite au ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre), par concours, le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »
2.
A l'article 11.
Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« Le ministre de la défense (commandant de la formation de l'armée de terre) arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission. »
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du recrutement de 2006.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.