Préambule.

L'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1), dispensé dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), s'inscrit dans la continuité de la formation académique des écoles de formation initiale. Il complète, par des compétences techniques et approfondies dans un domaine spécifique, le volet militaire acquis à l'école d'état-major. Il a pour but de fournir à l'armée de terre des cadres spécialistes dans un domaine particulier, aptes à servir dans des états-majors ou des organismes spécialisés.

Cet enseignement, sanctionné par le diplôme technique (DT), est ouvert aux officiers des différents corps d'officiers de l'armée de terre, des autres armées, de la gendarmerie et des services communs.

1. Présentation générale.

1.1. Sélection des candidats.

1.1.1.

L'accès au DT se fait par l'une des trois voies suivantes :

• soit sur concours direct ;

• soit par l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2) voie EMSST et voie état-major ;

• soit sur titre [diplôme technique à titre de régularisation (DT/R)].

1.1.2.

 Les candidats au concours du DT sont les officiers orientés vers le DT à l'occasion de leur orientation de formation. Peuvent également être candidats au concours du DT, les officiers ayant échoué à un des concours de l'EMS 2.

1.1.3.

 Les candidats issus de l'EMS 2 voie EMSST et voie état-major sont les officiers qui, au cours de l'une ou de l'autre de leurs deux tentatives, ont été admissibles au moins une fois.

1.1.4.

 Les candidats sur titre sont les officiers qui possèdent au minimum un diplôme universitaire du second cycle ou un diplôme justifiant au moins de trois années de scolarité à l'issue du baccalauréat.

1.2. Déroulement de la formation.

La formation acquise dans le cadre d'une scolarité du DT s'inscrit dans l'une de ces cinq options fondamentales :

• sciences de l'ingénieur (SI) ;

• sciences de l'homme et de la société (SHS) ;

• langues et relations internationales (LRI) ;

• administration gestion logistique (AGL) ;

• systèmes informatiques (SINF).

Tout candidat peut s'inscrire à deux de ces options, sous réserve de répondre aux conditions spécifiques de chacune d'elles.

L'enseignement dispensé vise généralement à obtenir un diplôme du 2e cycle universitaire. Il s'effectue dans des établissements civils publics ou privés ou des grandes écoles civiles ou militaires.

2. Candidats sur concours.

2.1. Conditions de candidature.

Tout candidat au concours du DT doit réunir les conditions suivantes, au 1er janvier de l'année du dépôt du dossier de candidature et d'inscription au cours par correspondance (CPC) :

2.1.1.

Être titulaire du diplôme d'état-major (DEM) depuis moins de quatre ans. Cette condition n'est pas exigée pour les officiers sous contrat (OSC) issus des officiers de réserve en situation d'activité (ORSA). Ces derniers doivent toutefois être titulaires d'un certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1) complet d'anglais [profil linguistique standardisé (PLS) 2222].

2.1.2.

 Pour les seuls candidats à l'option SHS/éducation et entraînement physiques militaires et sportifs (E 2 PMS), être âgé de 40 ans au plus.

2.1.3.

 Remplir les conditions de l'annexe I pour concourir dans l'option demandée.

2.1.4.

 Être inscrit au CPC de l'option choisie, sauf pour les officiers non admissibles au concours de l'EMS 2 voie EMSST l'année A et candidats au concours du DT l'année A + 1.

2.1.5.

 Être titulaire de l'habilitation « confidentiel défense », sauf pour les candidats aux options SI et langues et études étrangères qui devront être titulaires de l'habilitation « secret défense ».

2.1.6.

 S'engager à rester en activité effective de service pendant la période s'étendant de l'admission en scolarité du DT jusqu'à une date postérieure de quatre ans à celle de l'attribution du DT (ANNEXE III).

2.1.7.

 Ne pas avoir été candidat deux fois au concours du DT, quelle que soit l'option présentée.

2.1.8.

 Avoir une affectation en métropole, en Allemagne, en Belgique ou en Italie, dès la date du début de la préparation au concours.

2.1.9.

 Se trouver en position d'activité de la date du dépôt du dossier à la date de la fin des épreuves d'admission.

2.1.10.

 Pour les candidats de l'option SINF, subir des tests psychotechniques d'aptitude à l'informatique avant le début de la préparation par correspondance. Ces tests ne nécessitent aucune préparation. Ces tests ne sont pas éliminatoires mais permettent d'établir un indicateur pouvant faciliter l'orientation des candidats après le concours.

2.2. Dérogations.

Des dérogations individuelles aux conditions de candidature fixées aux points 2.1.1 et 2.1.3 pourront être accordées par le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) après recueil de l'avis du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT)/EMSST.

Les demandes de dérogations sont formulées par le candidat dans le tableau I de l'état de renseignements (imprimé n^o 314/18) de candidature.

2.3. Constitution et acheminement des dossiers.

Le dossier de candidature se compose de :

2.3.1.

Un état de renseignements (imprimé n^o 314/18) par lequel l'intéressé demande à s'inscrire au concours de l'EMS 1 voie EMSST : en 20 (scolarité 20), option :

• première page entièrement ;

• tableau I, réservé éventuellement à l'intéressé (dérogation, renseignements divers) ;

• tableau II : avis motivé du chef de corps.

2.3.2.

 Une photocopie des diplômes universitaires.

2.3.3.

 Une copie de l'attestation d'habilitation au « secret défense » pour les options SI et LRI en cours de validité ou copie du bordereau d'envoi (BE) de la demande.

2.3.4.

 Deux exemplaires de la déclaration d'engagement au service (ANNEXE III).

2.3.5.

 Deux exemplaires de la demande d'inscription aux CPC (ANNEXE II).

2.3.6.

 Une fiche du contrôle de la valeur physique individuelle (COVAPI) datée de moins d'un an pour les candidats SHS/E 2 PMS.

2.3.7.

 Tout document jugé utile par le candidat venant à l'appui des renseignements portés par lui-même dans le tableau I de l'état de renseignements (imprimé n^o 314/18).

Les dossiers sont adressés, pour le 1er février de l'année précédant celle de l'admission en scolarité, directement à la DPMAT (bureaux de gestion).

2.3.8. Autorisation à concourir.

Après décision concernant les demandes de dérogation, la liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par la DPMAT pour le 1er avril de l'année précédant celle des épreuves d'admission.

2.3.9. Retrait de candidature.

À compter du 1er avril de l'année de dépôt du dossier, tout retrait de candidature entraînera un décompte de celle-ci, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée manuscrite, adressée par la voie hiérarchique à la DPMAT pour décision.

2.3.10. Réinscription.

Les officiers en première candidature, ayant échoué aux épreuves écrites du concours de l'année en cours, peuvent s'inscrire pour le concours de l'année suivante, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité, par message adressé à la DPMAT.

Les officiers en première candidature, ayant échoué aux épreuves orales du concours de l'année en cours, peuvent s'inscrire pour le concours de l'année suivante, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admission, par message adressé à la DPMAT.

Il n'est pas demandé de reconstituer un dossier.

La liste des officiers autorisés à se présenter à un second concours est diffusée par la DPMAT simultanément avec le concours suivant.

2.4. Jury du concours.

2.4.1. Composition.

Le jury est composé de la façon suivante :

• un officier général, président ;

• un officier supérieur du grade de colonel de la chaîne commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), n'appartenant pas à l'EMSST, vice-président ;

• le président de la sous-commission SI ;

• le président de la sous-commission SHS ;

• le président de la sous-commission LRI ;

• le président de la sous-commission AGL ;

• le président de la sous-commission SINF ;

• des correcteurs et examinateurs, officiers ou professeurs.

Ce jury dispose d'un secrétariat désigné par le CoFAT/bureau concours.

2.4.2. Désignation du jury.

La désignation de l'officier général et de son suppléant relève du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Le CoFAT propose la liste du jury à la décision du CEMAT. Cette liste est établie en coordination avec la DPMAT pour les seuls membres militaires du jury. Une circulaire annuelle, sous timbre CoFAT, précise, à cet effet, les modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du concours ainsi que les qualifications particulières, le cas échéant, que les membres du jury doivent détenir.

2.4.3. Élaboration des sujets.

L'élaboration des sujets du concours est du ressort du jury qui se réunit, à cet effet, à l'initiative de son président. Le président du jury présente les sujets des épreuves écrites et orales pour approbation au général CoFAT.

2.5. Préparation au concours.

La préparation au concours du DT est assurée par le CESAT sous la forme de :

• CPC ;

• éventuellement une ou plusieurs périodes d'enseignement dirigé (PED) selon l'option du candidat.

Le contenu et le calendrier en sont précisés dans la circulaire annuelle.

2.6. Concours.

Le concours comprend :

• des épreuves écrites d'admissibilité ;

• des épreuves orales d'admission.

Le programme et le type des différentes épreuves sont définis par la circulaire annuelle du concours ainsi que les dates et les horaires des épreuves.

2.6.1. Épreuves écrites d'admissibilité.

Elles consistent en une épreuve d'analyse synthèse commune aux différentes filières et d'un maximum de trois épreuves spécifiques à chacune des options suivantes :

  Option SI.

Les épreuves comprennent trois compositions : une de mathématiques, une de physique et une de mécanique.

  Option SHS.

Les épreuves comprennent une composition de culture générale et une d'histoire contemporaine.

  Option LRI.

Les épreuves comprennent une épreuve de version et une de thème pour chacune des deux langues vivantes.

  Option AGL.

Les épreuves comprennent trois compositions : une de mathématiques, une d'économie et une de comptabilité.

  Option SINF.

Les épreuves comprennent une composition de mathématiques et une d'informatique.

Pour l'option SHS/E 2 PMS, les candidats devront satisfaire avant les épreuves écrites, à des épreuves sportives seuil définies dans la circulaire annuelle. Elles n'entrent pas dans les coefficients du concours. L'échec à ces épreuves sportives seuil est éliminatoire de l'option SHS/E 2 PMS mais pas de celle « SHS ».

2.6.2. Épreuves orales d'admission.

Chaque interrogation d'une durée de trente minutes est précédée d'un temps de préparation d'une durée identique.

  Option SI.

Ces épreuves consistent en deux interrogations l'une de physique et l'autre de mécanique.

  Option SHS.

Les candidats subissent deux interrogations, l'une sur la connaissance de la société française, l'autre sur celle des grands problèmes contemporains.

  Option LRI.

Les candidats sont interrogés dans chacune de leurs langues, après une préparation à partir d'un texte écrit.

  Option AGL.

Les candidats subissent deux interrogations, l'une en comptabilité, l'autre en mathématiques.

  Option SINF.

Les candidats sont interrogés en mathématiques et en informatique.

2.6.3.

 Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une quelconque des épreuves, sont éliminés.

2.6.4.

 Le tableau récapitulatif des épreuves assorties de leur coefficient et de leur durée figure dans l'annexe II.

2.6.5.

 Le programme de chacune de ces options figure dans la circulaire annuelle.

2.7. Admissibilité.

2.7.1. Correction des copies.

Les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d'un même numéro d'identification secret, reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies, ainsi revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.

Aucune observation ni mention manuscrites ne doivent figurer sur la copie.

La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général CoFAT ait arrêté, sur numéros, la liste d'admissibilité. Pour chaque candidat, la note obtenue à chaque épreuve écrite est alors inscrite sur les copies correspondantes.

2.7.2. Établissement des listes des candidats admissibles.

Le travail de correction terminé, le président du jury présente au général CoFAT :

• cinq listes anonymes de classement des candidats par ordre de mérite correspondant aux options offertes (SI, SHS, LRI, AGL et SINF) et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;

• pour chacune de ces cinq listes, une barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Lorsque le nombre de candidats admis à présenter l'épreuve orale d'admission a été définitivement arrêté par le général CoFAT, le secrétariat du jury procède à l'identification des candidats.

La liste des officiers admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Les notes obtenues aux épreuves écrites sont placées sous scellés.

Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des officiers admissibles reçoivent communication de leurs notes sous pli personnel.

2.8. Admission.

2.8.1. Organisation des épreuves orales.

La date à laquelle les candidats doivent se présenter est diffusée par message, sous timbre du CoFAT, à la suite de la liste d'admissibilité.

Les officiers sont convoqués individuellement, par option, pour passer successivement toutes les épreuves.

Les candidats tirent au sort les questions auxquelles ils auront à répondre.

2.8.2. Établissement de la liste des candidats admis.

Le secrétariat du jury du concours conserve le relevé des notes attribuées à l'oral.

Il effectue ensuite le calcul du nombre total de points obtenus par chaque candidat compte tenu des coefficients en vigueur.

Il classe enfin les candidats par ordre de mérite, en fonction du nombre total de points obtenus aux épreuves écrites et orales.

La liste anonyme de classement est alors soumise au général CEMAT pour décision, avec l'avis du président du jury sur la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent être déclarés admis.

Lorsque le général CEMAT a arrêté le nombre de candidats admis, le secrétariat du jury procède à la levée de l'anonymat. La liste d'admission est alors diffusée par message sous timbre de l'état-major de l'armée de terre et publiée, par option et par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.

Tous les candidats à l'admission reçoivent, sous pli personnel, communication des notes obtenues dans les différentes épreuves, sans indication de classement.

3. Candidats issus de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique et du cours supérieur d'état-major.

3.1. Candidats issus du cours supérieur d'état-major et du brevet technique.

Tout candidat admissible au moins une fois et ayant échoué à l'épreuve orale du concours d'admission au cours supérieur d'état-major (CSEM) ou du brevet technique (BT), peut, s'il est volontaire, être admis directement en scolarité du DT, sur décision du CEMAT, après avis de la commission prévue au point 3.2 de la présente instruction.

Ces officiers peuvent postuler, dès leur première tentative, pour une scolarité du DT.

La commission d'admission prévue au point 3.2 de la présente instruction étudie le dossier de chacun d'entre eux.

3.2. Commission d'admission.

Cette commission se réunit chaque année après les résultats de l'admission au DT.

3.2.1. Composition.

La commission d'admission au DT comprend :

• le général DPMAT ou son représentant, président ;

• le général CoFAT ou son représentant ;

• le général CESAT ou son représentant ;

• un officier représentant l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

• un officier représentant la direction du personnel du candidat ;

• un représentant de la DPMAT, rapporteur.

3.2.2. Rôle de la commission.

La commission propose au CEMAT, pour décision, la liste des officiers autorisés à suivre une scolarité du DT, parmi les candidats admissibles mais non admis aux concours du CSEM et du BT (cf. point 3.1).

La commission propose aussi au CEMAT, pour décision, les filières de scolarité que devront suivre les officiers admis à suivre une scolarité du DT.

Elle étudie également le cas des officiers candidats au DT/R conformément au point 5.3.

Elle peut entendre les candidats si elle le juge utile.

4. La scolarité.

4.1. Orientation des officiers admis.

L'EMAT exprime ses besoins, traduits par la DPMAT sous la forme d'une planification quinquennale et, éventuellement, réajustés annuellement par spécialité et métier.

Une fois la filière de scolarité prononcée par le CEMAT, le CESAT procède à la mise en formation des candidats vers une scolarité en fonction de leurs titres ou diplômes universitaires détenus.

Un contrat de scolarité est alors établi et signé contradictoirement par le CESAT et l'officier stagiaire. Une copie est systématiquement adressée à la DPMAT.

Le CESAT peut alors procéder à la préparation des candidats à l'accès à la scolarité définie sous forme de CPC et de PED dont les modalités sont décrites dans la circulaire annuelle.

4.2. Administration des officiers admis.

Pendant la durée de leur scolarité, les officiers sont affectés pour administration au CESAT, en principe à compter du 1er août de l'année considérée.

Les ordres de mutation portent la mention : scolarité du DT. Ces officiers sont placés sous les ordres du CESAT. Lorsqu'ils suivent les cours d'une école militaire française ou étrangère, sous réserve des dispositions prévues par les textes pris en application du règlement de discipline générale, ils restent subordonnés au CESAT.

4.3. Exclusion de la scolarité.

L'exclusion ou la réorientation de la scolarité du DT peut être prononcée par le CEMAT, sur proposition du CESAT, en cas de difficultés ou d'échec au contrat de scolarité.

L'officier exclu est remis à la disposition de sa direction de personnel.

4.4. Attribution du diplôme technique.

La réussite du contrat de scolarité détermine l'attribution ou non du DT. Il est décerné par le ministre de la défense (CEMAT), sur proposition du CESAT qui peut être :

• d'attribuer le DT ;

• de refuser l'attribution du DT ;

• exceptionnellement d'ajourner l'attribution du DT.

Dans ce dernier cas, les modalités relatives à un éventuel complément de formation sont proposées par le CESAT au CEMAT, pour décision.

L'attribution du DT prend effet à compter du 1er août qui suit la fin de scolarité. La liste des candidats ayant obtenu le DT est publiée au Bulletin officiel des armées.

Une copie des titres académiques obtenus en fin de scolarité par chaque officier sera adressée par le CESAT à la DPMAT pour mise à jour du fichier informatique et insertion au dossier d'archives.

5. Diplôme technique à titre de régularisation.

5.1. Conditions de candidature.

5.1.1.

Tout candidat au DT/R doit réunir les conditions suivantes au 31 décembre de l'année de dépôt du dossier de candidature :

• être officier d'active ;

• être au moins du grade de capitaine ;

• détenir, en langue anglaise, le CML 1 (PLS 2222). Les candidatures conditionnelles CML ne sont pas autorisées ;

• détenir :

  • soit un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle, à l'exclusion des titres ou diplômes obtenus dans le cadre de la formation militaire, hormis le brevet d'informaticien du 1er degré (INFO 1) ;

  • soit posséder un diplôme de niveau baccalauréat + 3 minimum.

Dans tous les cas, pour les officiers de carrière, le diplôme ou titre présenté ne peut être celui acquis dans le cadre de la formation initiale, ou celui grâce auquel l'officier a été recruté dans un des corps d'officiers de carrière.

5.1.2.

 La candidature au DT/R ne comporte pas d'engagement à servir pendant une durée déterminée après l'obtention du diplôme.

5.2. Constitution et acheminement des dossiers.

Le dossier de candidature se compose de :

5.2.1.

Un état de renseignements (imprimé n^o 314/18) par lequel l'intéressé demande à s'inscrire au DT/R en 20, option :

• première page entièrement ;

• tableau I, réservé éventuellement à l'intéressé (dérogation, renseignements divers) ;

• tableau II : avis motivé du chef de corps.

5.2.2.

 D'une photocopie des diplômes requis à l'exclusion de tout autre document administratif (relevé de notes, attestations, etc.).

5.2.3.  D'un curriculum vitae de forme libre.

Les dossiers de candidatures, établis par les organismes d'administration, sont adressés, pour le 1er octobre, directement à la DPMAT (bureaux de gestion).

5.3. Examen des candidatures au diplôme technique à titre de régularisation.

La commission, définie au point 3.2, est chargée d'établir la liste des candidats proposés au CEMAT pour l'attribution du DT/R en fonction :

• du niveau et de la nature des diplômes présentés ;

• de la durée de la scolarité suivie ;

• de la correspondance entre le diplôme détenu par le candidat et les besoins en compétence de l'institution exprimés sous la forme d'une planification quinquennale.

En cas de candidatures au DT/R d'officiers titulaires de diplômes étrangers, la commission apprécie le degré des connaissances et des qualifications que le diplôme présenté permet de présumer chez son titulaire, en fonction de la nature et de la durée des études nécessaires, ainsi que, le cas échéant, des formations pratiques dont l'accomplissement était exigé pour l'obtenir.

5.4. Attribution du diplôme technique à titre de régularisation.

Le DT/R ne fait pas l'objet d'une attribution directe. Il est attribué par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition de la commission définie au point 3.2.

Ces propositions peuvent être :

• d'attribuer le DT/R ;

• de refuser l'attribution de ce diplôme ;

• de soumettre certains candidats à la rédaction d'un mémoire.

Dans cette dernière hypothèse, l'attribution ne pourra être prononcée que si le mémoire est agréé après correction dont les modalités sont définies par circulaire annuelle.

Dans le cas d'un refus d'attribution, l'autorisation de déposer une nouvelle candidature sera soumise à l'obtention d'un nouveau diplôme universitaire ou titre ou d'une dérogation accordée par la DPMAT.

La liste des officiers ayant obtenu le DT/R est diffusée par message sous timbre de l'EMAT et publiée par option au Bulletin officiel des armées. L'attribution du DT/R prend effet le 1er août suivant la commission.

6. Candidats des autres armées, de la gendarmerie et des services communs.

6.1. Conditions de candidature.

Les officiers des autres armées, de la gendarmerie et des services communs peuvent suivre les scolarités du DT sous réserve d'avoir été désignés par leur direction et d'être titulaires des diplômes universitaires requis.

6.2. Modalités pratiques.

La préparation à la scolarité retenue peut aussi être exécutée à l'EMSST.

La participation aux frais engagés pour les phases préparatoires et les concours donne lieu à remboursement des frais engagés conformément à un protocole d'accord préalable.

7. Mise en application.

7.1. Circulaire annuelle.

La circulaire relative au DT et au DT/R paraît chaque année au Bulletin officiel des armées sous le timbre du CoFAT.

Elle précise les dispositions particulières d'application de la présente instruction en ce qui concerne notamment :

• le calendrier des différentes étapes de la procédure ainsi que celui des épreuves d'admissibilité et d'admission ;

• les modalités d'organisation des épreuves d'admissibilité et d'admission ;

• les programmes des différents concours.

7.2. Mesures transitoires.

La présente instruction est applicable pour les officiers candidats au concours du DT en 2008 et au DT/R en 2007. Elle s'appliquera également aux officiers issus des concours CSEM et EMS 2 voie EMSST.

7.3. Texte abrogé.

L' instruction 1200 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre est abrogée.