L' instruction 679 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 07 juillet 2004 est modifiée comme suit :

1.

Au titre premier, point 1, remplacer les deux derniers alinéas par les alinéas suivants :

« Si le temps de trajet excède le délai admis de une heure et trente minutes ou deux heures, le militaire peut demander que son dossier soit transmis, pour décision, au service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) à Brest dès lors que le commandant de sa formation atteste qu'il regagne quotidiennement son domicile en semaine, hors astreinte de service.

Le militaire qui déménage pour installer sa famille dans une résidence située en dehors des limites du périmètre défini ci-dessus, en vue de rejoindre son affectation en célibataire géographique, peut bénéficier d'une dérogation exceptionnelle et être indemnisé dans la limite des droits ouverts entre sa garnison de provenance (ou sa résidence de repli s'il revient d'une affectation outre-mer) et sa garnison d'affectation. La décision est prise par le directeur central du commissariat de la marine au vu d'une demande motivée de l'intéressé qui doit être jointe au dossier de déménagement. »

2.

Au titre premier, points 2.1, 2.2 et 2.7, remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Sauf dérogation exceptionnelle, le militaire doit établir sa résidence dans le périmètre défini par la décision du ministre de la défense n^o 13508 du 7 octobre 2002 (n.i. BO). »

3.

Au titre premier, point 2.8, remplacer la dernière phrase du deuxième alinéa par le texte suivant :

« Le militaire doit alors effectuer sa sortie de résidence de repli vers une résidence à usage d'habitation située, sauf dérogation exceptionnelle, dans le périmètre défini par la décision du ministre de la défense n^o 13508 du 7 octobre 2002 (n.i. BO). »