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INSTRUCTION N° 3764/DEF/SDBC/DECO/A/5 modifiant l'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.

Du 04 avril 2012
NOR D E F M 1 2 5 0 5 3 8 J

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.

Référence de publication : BOC n°20 du 04/5/2012

L'instruction n° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. À l'article 27.

Après :

« i) le directeur de la poste interarmées. » ;

Ajouter :

« j) le directeur central du service du commissariat des armées ;

k) le directeur central du service de l'infrastructure de la défense. ».

Art. 2. L'annexe II. est remplacée par l'annexe II. ci-jointe.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.

Annexe

Annexe II. BARÊME SPÉCIFIQUE À CHAQUE ARMÉE, ACTIVE, RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

1. ÉCHELONS ARGENT ET OR (100 POINTS MAXIMUM).

Nota. Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent (bronze et argent).

Les points acquis dans un échelon par un militaire d'active rayé des contrôles de l'activité avant d'avoir obtenu la médaille correspondante sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle.

1.1. Table 1. Gendarmerie nationale.

1. NOTATION (5 dernières années).	Sur 50 points.

2. CERTIFICATS, DIPLÔMES, BREVETS.
Officiers.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré.	50 points.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré.	40 points.
	Non cumulables.
Sous-officiers.
Brevet du 2^edegré (DQS, CT 2, BS 2 ou équivalent).	50 points.
Brevet du 1^er degré (OPJ, DA, CT 1, BS 1 ou équivalent).	30 points.
	Non cumulables.
Tous personnels.
Brevet d'instructeur (ou 3^e degré).	25 points.
Brevet de moniteur (ou 2^e degré).	20 points.
Autres brevets (ou 1^er degré).	15 points.

3. DÉCORATIONS.
Médaille de la gendarmerie à titre exceptionnel.	15 points.

1.2. Table 2. Armée de terre.

1. NOTATION (5 dernières années).	Sur 50 points.

2. CERTIFICATS, DIPLÔMES, BREVETS.
Brevet supérieur du second degré relevant de la prime.	50 points.
Diplôme ouvrant droit à prime (par diplôme).	40 points.
	Non cumulables.
Diplôme de l'ESORSEM.	40 points.
Certificat d'état-major réserve.	20 points.
	Non cumulables.
Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 4 (BSTAT/BMP 2/BAS 2).	40 points.
Brevet donnant vocation à l'échelle de solde n° 3 (BSAT/BMP 1/BAS 1).	20 points.
CAT 2, CT 1.	40 points.
CME, CTE.	20 points.
	Non cumulables.
Brevet de moniteur.	20 points.
Autres brevets.	15 points.
	Cumulables dans la limite de 50 points.

1.3. Table 3. Marine nationale.

1. NOTATION (5 dernières années).	Sur 50 points.

2. CERTIFICATS, DIPLÔMES, BREVETS.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2^edegré.	50 points.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré.	40 points.
Brevet de maîtrise.	40 points.
Brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 4 (BST, BS).	20 points.
Brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 3 (BE, BAT).	10 points.
Certificat de nageur de combat.	50 points.
Certificat de parachutiste.	10 points.
Certificat de plongeur de bord.	10 points.
Chef d'escouade dans un commando.	30 points.
Certificat d'officier commando.	30 points.
Certificat d'opérateur linguiste.	40 points.
Brevet de préparation militaire marine.	5 points.
Brevet de préparation militaire supérieure.	10 points.

3. RESPONSABILITÉS AU SEIN D'UNITÉS OPÉRATIONNELLES.
Commandant d'unité (surface, sous-marins, aéronautique navale, unités à terre).	10 points/mois.
Commandant d'aéronef, chef de patrouille, pilote d'essais.	8 points/mois.
Commandant de petit bâtiment, commandant, chef de station de transmission.	10 points/mois.

4. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES.
Points positifs pour faits professionnels.	1 point/point positif.

1.4. Table 4. Armée de l'air.

1. NOTATION (5 dernières années).	Sur 50 points.

2. CERTIFICATS, DIPLÔMES, BREVETS.
Officiers.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré.	50 points.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré.	40 points.

Majors et sous-officiers.
Brevet de maîtrise ou équivalent.	50 points.
Brevet supérieur ou équivalent.	40 points.
Brevet élémentaire ou équivalent.	30 points.
Certificat d'aptitude militaire.	10 points.

Militaires du rang.
Brevet de technicien du second niveau ou équivalent.	40 points.
Brevet de technicien du premier niveau ou équivalent.	30 points.
Certificat d'aide spécialiste ou équivalent.	10 points.

1.5. Table 5. Service de santé des armées.

1. NOTATION (5 dernières années).	Sur 50 points.

2. CERTIFICATS, DIPLÔMES, BREVETS.
Brevet de secrétaire médicale.	15 points.
Brevet supérieur de secrétaire médicale.	15 points.
	Non cumulables.
Titre de spécialité du personnel paramédical (diplôme IBOD, ISAR, etc.).	10 points.
	Non cumulables.
Titre d'assistant du service de santé des armées.	15 points.
Titre de spécialiste du service de santé des armées.	15 points.
	Non cumulables.
Brevet parachutiste, brevet alpin et de skieur.	10 points.

3. DÉCORATIONS ET RÉCOMPENSES.
Travaux scientifiques et techniques au profit du service de santé des armées.
Récompense échelon vermeil.	20 points.
Récompense échelon or.	20 points.
	Non cumulables.
Récompense échelon argent.	10 points.
Récompense échelon bronze.	10 points.
	Non cumulables.
4. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES.
Affectation prolongée dans un service hospitalier qualifié de « lourd » au-delà d'une durée de deux ans (service des urgences, unité de soins intensifs, service de chirurgie, bloc opératoire, service des brûlés, service d'oncologie, service de dialyse, service de nuit en réanimation) (par trimestre au-delà de la durée).	20 points.
Elèves médecins aspirants effectuant des stages pratiques en milieu hospitalier ou au sein des forces avec participation aux permanences et astreintes (par jour).	1 point.
Déplacement d'un personnel médical et paramédical d'astreinte sur appel après 23 heures.	1 point.
Remplacement inopiné d'un personnel paramédical de garde sur volontariat.	3 points.
Participation à une évacuation sanitaire (par évacuation).	3 points.
Plongée en caisson hyperbare (par séance).	2 points.

1.6. Table 6. Service des essences des armées.

1. NOTATION (5 dernières années).	Sur 50 points.

2. CERTIFICATS, DIPLÔMES, BREVETS.
BT, BQMS, BEMS, CID.	50 points.
DTE, DTES, DMS, DQM, DETA, DEM.	40 points.
	Non cumulables.
DQS, DQSE.	20 points.
BSTAT, BMP 2, BSTE, BAS 2.	50 points.
BSTAT, BMP 1, BETE, BAS 1.	40 points.
CM 2 ou CT 2.	30 points.
CM 1 ou CT 1.	20 points.
CAT 2 ou CFT 2 ou CT 1 (pour les MDR).	50 points.
CAT 1 ou CFT 1 ou BMPE.	40 points.
CME ou CTE.	20 points.
	Non cumulables.
Qualification ADR (transport matières dangereuses).	20 points.

1.7. Table 7. Service du commissariat des armées.

1. NOTATION (5 dernières années).	Sur 50 points.

2. DIPLÔMES, BREVETS.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 2^edegré.	50 points.
Brevet et diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré.	40 points.
Autres brevets.	15 points.
	Non cumulables.

1.8. Table 8. Service d'infrastructure de la défense.

1. NOTATION (5 dernières années).	Sur 50 points.

2. CERTIFICATS, DIPLÔMES, BREVETS.
BT, BEMS, BTEMS, CID, EDG, BTEMG, BQMS.	50 points.
DT, DTR, DEM, DTS, DMS, DAEOS, DQS, DETA, diplôme de l'ESORSEM.	40 points.
CT, CEM (officiers) DQS, BSTAT, BMP 2, BST. BS (ou brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 4).	30 points.
	Non cumulables.
3. RESPONSABILITÉS ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES.
Directeur d'ESID (ou équivalent).	30 points.
Chef de division ESID, directeur DID, directeur STBFT, directeur CETID (ou équivalent).	20 points.
Chef d'USID (ou équivalent).	10 points.
Qualifications nucléaires longues de haut niveau (A1, B1, BATOM, BATAN ou équivalent).	30 points.
Qualifications spécifiques complémentaires relatives à l'infrastructure (COSTIC, CHEBAP, EHESP ou équivalent).	20 points.
Points positifs pour faits professionnels.	1 point/point positif.