LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983  ⁽¹⁾ portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ⁽²⁾ portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lÉtat ;

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽³⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982 ⁽⁴⁾ modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment ses articles 8, 11 (5e alinéa) et 11 bis ;

Vu l' arrêté du 10 octobre 1996 ⁽⁵⁾ relatif au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1998 ⁽⁶⁾ fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace ;

Vu le résultat des élections du 22 septembre 1998 au sein du musée de l'air et de l'espace,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les représentants du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :

Organisation syndicale représentative.	Nombre de sièges.
	Titulaires.	Suppléants.
Confédération générale du travail (CGT).	2	2

 

Art. 2.

 

L'organisation syndicale visée à l'article premier ci-dessus désigne ses représentants dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3.

 

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Art. 4.

 

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.