INSTRUCTION N° 20057/DEF/DCCAT/LOG/REG modifiant l'instruction n° 178/DEF/DCCAT/APP/REG du 15 janvier 1998 (BOC, p. 2043) relative à l'habillement du personnel militaire de l'armée de terre.
Du 02 août 2005NOR D E F T 0 5 5 1 8 1 5 J
L' instruction 178 /DEF/DCCAT/APP/REG du 15 janvier 1998 est modifiée comme suit :
Deuxième partie.
Fiches habillement. Modalités d'attribution des effets.
Dossier 1.
Modalités d'attribution des effets d'habillement au personnel militaire de l'armée de terre.
Dispositions générales.
A) Le paquetage commun.
1.
Ajouter l'article IV suivant :
« IV. REINTEGRATION.
En fin de service actif (3), certains effets et articles d'habillement du paquetage commun sont à réintégrer au service des matériels du commissariat de l'armée de terre (SMCAT) du dernier corps d'affectation.
La liste des effets et des articles à réintégrer ainsi que les modalités d'application de cette mesure font l'objet d'une directive annuelle de la DCCAT. »
2.
En bas de page.
Ajouter le renvoi (3) suivant :
« (3) Retour à la vie civile par fin de contrat ou mise à la retraite. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général, directeur central adjoint,
Jean-Pierre DUPUY.