La présente circulaire a pour objet de préciser, conformément à l\'instruction citée en référence, les conditions d\'organisation du passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en 2001.

1. Constitution et transmission des dossiers de candidature.

Les candidats sont invités à constituer leur dossier selon les termes aux points 1.1.2. ou 1.2.3. de l\'instruction de référence, selon le cas.

Ils y ajouteront :

• un relevé des récompenses et punitions ;

• un relevé d\'identité bancaire ;

• un justificatif de domicile ;

• toutes pièces justificatives relatives à la situation familiale.

Les dossiers seront transmis à la DCSSA, via la direction des ressources humaines dont dépend le militaire, conformément aux points 1.1.3. et 1.2.4. de l\'instruction de référence avant le vendredi 6 avril 2012, terme de rigueur.

2. Réunion des commissions.

La première session des commissions d\'intégration et de recrutement prévues aux points 2.1.1. et 2.2.1. de l\'instruction de référence se réuniront le jeudi 10 mai 2012 à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

3. Décisions des commissions.

À l\'issue de la tenue de la première session de la commission d\'intégration les personnels seront intégrés conformément au point 2.1.2. de l\'instruction de référence.

À l\'issue de la tenue de la première session de la commission de recrutement les personnels seront recrutés puis admis à l\'état de militaire de carrière conformément au point 2.2.2. de l\'instruction de référence.

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