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Direction des affaires juridiques : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.

Du 18 avril 2012
NOR D E F D 1 2 5 0 5 0 6 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié, fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié, portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

L\'arrêté du 9 mars 1993 est modifié comme suit :

Art. 1er.. À l\'article 1er.

I. Au sein du groupe A, après le neuvième alinéa, il est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé :

« le major général des armées ».

II. Le groupe C est modifié ainsi qu\'il suit :

1° Le premier alinéa est supprimé.

2° Le « 1. » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 1. Sous-chefs de l\'état-major des armées classés par ancienneté de grade sans distinction d\'armée. ».

3° Les « 1.» et « 2. » sont respectivement renumérotés « 2. » et « 3. ».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.