ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.
Du 18 avril 2012NOR D E F D 1 2 5 0 5 0 6 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié, fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié, portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
L\'arrêté du 9 mars 1993 est modifié comme suit :
Art. 1er.. À l\'article 1er.
I. Au sein du groupe A, après le neuvième alinéa, il est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé :
« le major général des armées ».
II. Le groupe C est modifié ainsi qu\'il suit :
1° Le premier alinéa est supprimé.
2° Le « 1. » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Sous-chefs de l\'état-major des armées classés par ancienneté de grade sans distinction d\'armée. ».
3° Les « 1.» et « 2. » sont respectivement renumérotés « 2. » et « 3. ».
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.