Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Abrogé le 21 avril 2006 par : ARRÊTÉ relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense. Du 08 juillet 2005
NOR D E F P 0 5 0 0 7 3 7 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-0.1.3.6.

Référence de publication : JO n° 178 du 2 août 2005, texte n° 4 ; BOC, 2005, p. 5602.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS,

Vu le décret 2001-1269 du 21 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 523) relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er,

ARRÊTENT :

1.

La liste des professions mentionnées au 2^o de l'article 1er du décret 2001-1269 du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.

L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.

2.

La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1^o de l'article 1er du décret 2001-1269 du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.

3.

L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense est abrogé.

4.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administratrice civile hors classe,

S. RUSCHETTA

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. COMBREXELLE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. CARAYON

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. LIBAULT

Annexes

ANNEXE I. Liste des professions relatives aux travaux de chantiers et d'ateliers susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Agent de lancement.

Agent qualité.

Agent spécialisé.

Ajusteur mécanicien.

Appareilleur.

Charpentier tôlier.

Chaudronnier.

Conducteur d'engins de manutention, tous domaines.

Conducteur de traitement des matériaux, tous domaines.

Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux, embarcations, chaloupes maritimes et fluviales.

Contrôleur.

Emballeur conditionneur.

Fraiseur, tous domaines.

Frigoriste.

Maquettiste.

Mécanicien monteur, tous domaines.

Modeleur.

Mouleur en matières plastiques et composites.

Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.

Ouvrier de centre d'essais.

Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.

Ouvrier de magasinage.

Ouvrier de prévention HSCT.

Ouvrier de sécurité et de surveillance.

Ouvrier des techniques de l'électricité : tous domaines.

Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, ordonnancement, dessin.

Ouvrier des techniques de l'électronique.

Ouvrier des techniques de l'optique.

Ouvrier des techniques de laboratoire.

Ouvrier de pyrotechnie.

Préchauffeur.

Soudeur.

Tourneur, tous domaines.

Ouvrier et TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).

Voilier-gréeur.

Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :

a). Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l' instruction 154 /DEF/SGA du 20 février 1995 (BOC, p. 1347) ;
b). Professions de calorifugeur, chanfreineur, fondeur, matelassier, mouleur, opérateur sur machine à pointer, riveur, traceur de coque ayant été soit mises en extinction, soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.

ANNEXE II. Liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales dont les activités qui y étaient exercées sont susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

INTITULÉ DE L'ÉTABLISSEMENT ET DES PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS.	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore rencontré dans le cadre des activités exercées, sauf preuve du contraire).
DCN BREST
1. Arsenal principal :
Base protégée et ses annexes	1945	—
Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière	Avant 1970	—
Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB	Avant 1970	—
Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l'emprise du bassin 8	Avant 1970	—
Atelier peinture et ses annexes	1976	—
Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP)	Avant 1970	—
Ateliers situés dans l'enceinte du bassin 10, hors BESM	1971	—
Bâtiment du service renflouement	Avant 1970	—
Atelier des forges	Avant 1970	—
Ex-bâtiment des immeubles	Avant 1970	1994
Ateliers du plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)	Avant 1970	—
Ateliers chaloupes et canots et ses annexes	Avant 1970	1999
Ateliers du CETEB	1987	—
Bâtiment en fer et ses annexes	Avant 1970	—
Cale de prémontage	Avant 1970	—
Ateliers du poste 8 et ses annexes	Avant 1970	—
Atelier des gréements	Avant 1970	—
Atelier du bassin 1	Avant 1970	2000
Atelier des torpilles	Avant 1970	2000
Magasin rechange CMEL	Avant 1970	—
Ateliers bois matières plastiques (îles Factice)	Avant 1970	—
Bâtiment du poste 4 et ses annexes	Avant 1970	—
Mouvements généraux et ses annexes	Avant 1970	—
Ateliers du SME et leurs annexes	Avant 1970	—
Atelier des accumulateurs	Avant 1970	—
Station d'essai des auxiliaires sous-marins	1970	—
Magasin charges longues	Avant 1970	—
Salles des recettes DRED	Avant 1970	—
2. Ile Longue :
Ateliers du CSM (ex CBIL) et ses annexes	1970	—
Ateliers de la pyrotechnie de l'île Longue et de Guenvenez	1970	—
Ateliers du SME et ses annexes	1970	—
3. Pyrotechnie Saint-Nicolas :
Tous les ateliers et magasins	Avant 1970	—
DCN INDRET
Ateliers de montage GMS	1975	2001
Chaudronnerie	1945	1975
Forge	1945	1969
Fonderie	1945	1970
Centre d'essais	1945	2001
Production	1975	2001
LECM	1952	1992
Magasin	1945	2001
Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien)	1945	2001
Service infrastructure logistiques/mouvements	1945	2001
Échelon de montage d'Indret à Brest, Cherbourg, Lorient et Toulon	1945	—
Ancien établissement de Guérigny	1945	1970
DCN SAINT-TROPEZ
1. Atelier de Saint-Tropez :
Atelier d'ajustage et de montage	1965	1986
Atelier de soutien des spécialités	1945	1996
Fonderi	1945	1991
Local essais-groupe électrogène ou diesel	1965	1996
Magasin	1945	1992
Service des essais	1945	1998
2. Ateliers de La Londe :
Atelier de soutien des spécialités	1945	1993
Chaudronnerie	1945	1996
Fabrication (ajustage, montage)	1945	1986
Magasins	1945	1992
Secteur montage des piles	1965	1991
DCN RUELLE
1. Tous ateliers de production :
Ateliers de soutien des spécialités	1960	2001
Microélectronique	1973	1997
Ensembles mécano-soudés	1960	2001
Produits plastiques	1960	2000
Masurca	1960	2003
Usinage	1960	1995
Usinage bâtiments 35 et 38	1960	2000
Traitements thermiques	1960	2000
Montage et carénage des matériels	1960	2001
Fonderie	1960	1987
Traitement de surface et peinture	1960	2000
Tourelles d'artillerie	1960	1999
2. Magasins	1960	—
3. Pyrotechnie de Vergeroux	1960	1993
DCN TOULON
1. Ateliers de soutien des spécialités	1945	—
2. Magasins	1945	2004
3. Division bâtiments de surface :
Coque aménagements	1945	—
Électricité	1945	—
Propulsion	1945	—
Installations	1945	—
Logistique bassins	1945	—
Logistique manutention	1945	—
Mécanique	1945	—
Tôlerie chaudronnerie	1945	—
4. Division sous-marins :
Propulsion nucléaire	1969	—
Machines	1945	—
Électricité	1945	—
Coque manutention peinture	1945	—
Installations nucléaires à terre	1969	—
5. Division armes équipements :
Armes	1945	—
Détection électromagnétique	1945	—
Détection sous-marine	1945	—
Optique	1945	—
Montage	1945	—
UP/LOG LAD entretien mécanique BGS	1945	—
6. Division munitions :
Missiles (transfert SSF 2003)	1945	2002
Torpilles	1945	—
Munitions classiques (transfert SSF 2003)	1945	2002
Magasins (transfert SSF 2003)	1945	2002
7. Division stocks :
Magasin coque machine électricité-électro-armes	1945	—
Magasins matériels courants	1945	—
8. CERSTM	1945	1996
9. GERDSM	1945	2001
10. GETDL	1945	1996
11. GERPY	1945	1996
12. Site de Tourris : Pyrotechnie	1945	—
13. Site du Mourillon :
Atelier torpilles	1945	—
Atelier chaudronnerie (ex-bâtiments en fer)	1945	1995
DCN CHERBOURG
1. Chantiers :
Cales, Zédé, Suffren y compris leurs ateliers de soutien	1945	2004
Laubeuf, Homet	1945	—
2. Ateliers :
Bâtiments en fer et coque	1945	2004
Chaudronnerie	1945	2004
Mécanique (sud, nord, centre d'outillage)	1945	—
Fonderie	1945	2004
Électricité	1945	2004
Électronique	1945	2004
Matériaux légers et composites	1945	2004
CETEC	1945	—
Service de contrôle industriel et école de soudure	1945	2004
Services logistiques entretien et bassin	1945	2004
Atelier peinture	1945	2004
Atelier maquettes	1945	2004
3. Magasins industriels	1945	—
4. Pyrotechnie	1945	—
5. Tous services de l'actuelle sous-direction soutien industriel	1945	—
DCN LORIENT
1. Constructions neuves :
Forme de construction	1945	2001
Atelier de soutien des spécialités	1945	2001
Atelier de manutention-transport	1945	2001
Magasins industriels	1945	2001
Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage	1945	2001
Ateliers matériaux composites	1945	2001
Ateliers et halle de peinture et de grenaillage	1945	2001
Hall de préfabrication et atelier coque	1945	2001
Atelier et hall « armes, équipement et électronique »	1945	2001
Services des essais	1945	2001
Bureaux des méthodes	1945	2001
Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
2. Réparations sous-marins :
Chantiers et ateliers entretien sous-marins	1945	1997
Ateliers de soutien industriel	1945	1997
Magasins industriels	1945	1997
Ateliers réparation électricité	1945	1997
Services des essais	1945	1997
Bureaux des méthodes	1945	1997
Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	1997
3. Réparation bâtiments de surface :
Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface	1945	2001
Ateliers de soutien industriel	1945	2001
Magasins industriels	1945	2001
Service bassin	1945	2001
Atelier gréement	1945	2001
Atelier hydraulique	1945	2001
Services des essais	1945	2001
Bureaux des méthodes	1945	2001
Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes	1945	2001
5. GERBAM	1945	1996
6. Établissement de Rosnay	1945	2001
DCN PAPEETE
1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
Atelier diesel, propulsion	1945	Juin 2003
Atelier injection régulation	1945	Juin 2003
Atelier chaudronnerie	1945	Juin 2003
2. Département mécanique hydraulique froid :
Atelier préparation	1945	Juin 2003
Atelier mécanique	1945	Juin 2003
Atelier usinage	1945	Juin 2003
Atelier hydraulique	1945	Juin 2003
Atelier froid	1945	Juin 2003
Atelier appareils « cousteau »	1945	Juin 2003
3. Département structures emménagement électricité :
Ateliers structures emménagement	1945	Juin 2003
Atelier peinture	1945	Juin 2003
Atelier électricité	1945	Juin 2003
Atelier radeaux	1945	Juin 2003
4. Département armes/équipements :
Atelier artillerie	1945	Juin 2003
Atelier DEM	1945	Juin 2003
Atelier transmission	1945	Juin 2003
Atelier pyrotechnie	1945	Juin 2003
Atelier électronique industrielle	1945	Juin 2003
Atelier installation de navigation	1945	Juin 2003
DSM/informatique embarquée	1945	Juin 2003
5. Département soutien des spécialités :
Atelier manutention échafaudage	1945	Juin 2003
Atelier entretien des équipements industriels	1945	Juin 2003
Magasin outillage habillement	1945	Juin 2003
6. Département dock :
Atelier plongeurs	1945	Juin 2003
Atelier pilotage et entretien	1945	Juin 2003
7. Département gestion planification	1945	Juin 2003
8. DICOM :
Atelier chaud et froid	1945	Juin 2003
Magasin des rechanges et ateliers	1945	Juin 2003
DIRECTION DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS
1. CTSN :
Site du Brusc avec le GERDSM	1996	2001
Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL	1996	—
Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY	1996	2002
Site de Saint-Mandrier avec le SESDA	1996	—
2. GERBAM :
Site de Gâvres-Plouhinec division essais	1996	—
DIRECTION DES SYSTÈMES D'ARMES
1. SFS BREST :
Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins	1997	2000
2. SFS TOULON :
Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins	1997	2000
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
1. AMF TOULON :
Chaudronnerie	1945	—
Charpentage voilerie (calorifugeage et charpentage)	1945	—
Mécanique (« bord »)	1945	—
2. AMF Brest :
Mécanique générale (moteur)	1945	—
Matière plastique	1945	—
Voilerie	1945	—
Charpentage	1945	—
3. AMF Papeete :
3.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
Atelier diesel, propulsion	Juin 2003	—
Atelier injection-régulation	Juin 2003	—
Atelier chaudronnerie	Juin 2003	—
3.2. Département mécanique hydraulique froid :
Atelier préparation	Juin 2003	—
Atelier mécanique	Juin 2003	—
Atelier usinage	Juin 2003	—
Atelier hydraulique	Juin 2003	—
Atelier froid	Juin 2003	—
Atelier appareils Cousteau	Juin 2003	—
3.3. Département structures emménagement électricité :
Ateliers structures emménagement	Juin 2003	—
Atelier peinture	Juin 2003	—
Atelier électricité	Juin 2003	—
Atelier radeaux	Juin 2003	—
3.4. Département armes/équipements :
Atelier artillerie	Juin 2003	—
Atelier DEM	Juin 2003	—
Atelier transmission	Juin 2003	—
Atelier pyrotechnie	Juin 2003	Juillet 2004
Atelier électronique industrielle	Juin 2003	—
Atelier installation de navigation	Juin 2003	—
DSM/informatique embarquée	Juin 2003	—
Atelier entretien des équipements industriels	Juin 2003	—
3.5. Département soutien :
Atelier manutention échafaudage	Juin 2003	—
Atelier entretien des équipements industriels	Juin 2003	—
Magasin outillage habillement	Juin 2003	—
3.6. Département dock	Juin 2003	—
Atelier plongeurs	Juin 2003	—
Atelier pilotage et entretien	Juin 2003	—
3.7. Département gestion planification	Juin 2003	—
4. DICOM :
Atelier chaud et froid	1965	—
Magasin des rechanges et ateliers	Juin 2003	—
5. SSF Brest :
Service munitions : tous les ateliers et magasins	2002	—
Salle RED	2002	—
6. SSF Toulon :
Service munitions : tous les ateliers et magasins	2002	—
7. Ateliers et locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargé de l'entretien des équipements embarqués	1945	—