LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code du domaine de l'État, notamment son article R.* 81 à R.* 88 ;

Vu le décret 2005-36 du 17 janvier 2005 (BOC, 541) portant création du service historique de la défense ;

Vu l' arrêté du 09 février 2001 (BOC, p. 1526) fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense est modifiée comme suit :

• dans la colonne « Groupe d'attributaires », le titre du groupe 1 est remplacé par : « Services sociaux, logement, lieux de mémoire et service historique de la défense » ;

• dans la colonne « Désignation », dans la case correspondant au groupe 1, ajouter :  «Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense » ;

• dans la colonne « Codification », en face de la ligne « Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense », ajouter : « 28106 ».

Art. 2.

 

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.