La deuxième phase de restructurations, annoncée le 7 juillet 1998, comporte des dissolutions d'unités ou d'établissements, des transferts d'une localité à une autre et des réorganisations se traduisant le plus souvent par des diminutions d'effectifs.

Le dispositif intitulé « Formation et mobilité 1997-2002 » mis en place pour la première phase des restructurations et relatif aux conditions d'application du programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations sert de cadre aux mouvements du personnel civil à réaliser. Il repose sur l'absence de licenciement, le maintien du statut et le reclassement de tous les personnels en fonction dans les établissements restructurés.

La deuxième phase de restructurations nécessite le renforcement du rôle de certains acteurs, un effort d'harmonisation entre les armées, les services et la délégation générale pour l'armement (DGA) et une meilleure information du personnel concerné.

1.

Parmi les acteurs locaux, le délégué PROXIMA verra son rôle renforcé. Chargé d'un bassin d'emploi géographiquement délimité, son action s'exerce sur l'ensemble des établissements du ministère, en liaison avec les responsables locaux.

Destiné à faciliter les reclassements de proximité et à encourager la mobilité géographique, il est le garant des conditions d'application du dispositif.

Il est chargé d'identifier les capacités d'accueil permettant le reclassement du personnel des établissements des armées, des services communs et de la DGA affectés par des mesures de restructurations et de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle et horizontale. A cette fin, des conférences de bassin réuniront les directeurs d'établissements et chefs de corps concernés.

Le délégué PROXIMA est également compétent pour statuer sur les litiges intervenant dans l'application du dispositif « formation et mobilité ». En cas de désaccord, la demande sera transmise à la « mission restructurations » de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) pour décision finale, en liaison avec la délégation aux restructurations (DAR).

2.

Les postes d'accueil pour les personnels concernés par les restructurations feront l'objet d'une information plus régulière.

Pour les établissements transférés partiellement ou dont la réorganisation se traduit par des réductions d'effectifs, seront publiés chaque année les effectifs prévus par catégories professionnelles et par spécialité.

3.

Enfin, un groupe de travail sur les conditions de mise en œuvre de la mobilité des cadres sera constitué afin de fixer des critères permettant de distinguer la mobilité s'inscrivant dans la carrière d'un cadre de celle liée aux restructurations de défense.

Le dispositif « formation et mobilité » fera l'objet d'une large diffusion avant la mise en œuvre de la deuxième phase des restructurations. Un fascicule reprenant les principes de l'accompagnement social en matière de restructurations, sera adressé directement par la DFP au personnel des établissements restructurés.