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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 720) fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 02 août 2005
NOR D E F P 0 5 0 0 9 3 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Référence de publication : JO n° 182 du 6 août 2005, texte n° 28 ; BOC, 2005, p. 5606.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (1) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret 2005-941 du 02 août 2005  ;

Vu le décret 2002-1490 du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 488) fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret 2005-562 du 27 mai 2005  ;

Vu l' arrêté du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 720) fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Le tableau de l'article 1er de l' arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Grades et échelons.

Indices bruts.

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon.

Après :

  

Secrétaire médical de classe normale

  

13e échelon.

544

12e échelon.

510

4 ans

11e échelon.

483

3 ans

10e échelon.

450

3 ans

9e échelon.

426

3 ans

8e échelon.

397

3 ans

7e échelon.

380

3 ans

6e échelon.

362

2 ans

5e échelon.

347

1 an 6 mois

4e échelon.

336

1 an 6 mois

3e échelon.

321

1 an 6 mois

2e échelon.

309

1 an 6 mois

1er échelon.

298

1 an

Ajouter :

  

Corps des techniciens supérieurs.

  

Technicien supérieur hospitalier chef

  

8e échelon.

638

7e échelon.

597

4 ans

6e échelon.

566

3 ans

5e échelon.

535

3 ans

4e échelon.

505

3 ans

3e échelon.

477

2 ans

2e échelon.

451

2 ans

1er échelon.

422

2 ans

Technicien supérieur hospitalier principal

  

8e échelon.

593

7e échelon.

561

4 ans

6e échelon.

530

3 ans

5e échelon.

499

3 ans

4e échelon.

470

2 ans

3e échelon.

441

2 ans

2e échelon.

418

2 ans

1er échelon.

391

1 an 6 mois

Technicien supérieur hospitalier

  

13e échelon.

558

12e échelon.

524

4 ans

11e échelon.

497

3 ans

10e échelon.

472

3 ans

9e échelon.

450

3 ans

8e échelon.

431

3 ans

7e échelon.

413

3 ans

6e échelon.

396

1 an 6 mois

5e échelon.

380

1 an 6 mois

4e échelon.

362

1 an 6 mois

3e échelon.

347

1 an 6 mois

2e échelon.

336

1 an 6 mois

1er échelon.

322

1 an

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

La ministre de la défense,

MICHÈLE ALLIOT-MARIE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

THIERRY BRETON

Le ministre de la fonction publique,

CHRISTIAN JACOB