LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 94-665 du 04 août 1994 (BOC, p. 3317) relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret 89-403 du 02 juin 1989 (BOC, 1994, p. 1139) modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret 96-602 du 03 juillet 1996 (BOC, p. 3256) relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l' arrêté du 08 novembre 1996 (BOC, 1997, p. 703) modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 L' arrêté du 08 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau de la politique des archives et des bibliothèques, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »

Art. 2.

 

 Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.