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direction générale de l'armement : service central de la modernisation et de la qualité

INSTRUCTION N° 98605/DEF/DGA/SMQ/D portant abrogation de textes.

Du 12 avril 2012
 NOR D E F A 1 2 5 0 7 5 9 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 54/DEF/EMA/OL - N° 7745/DEF/DGA/DPM/CND du 13 janvier 2004 relative à la normalisation de défense au sein du ministère de la défense. Instruction N° 12097/DGA/SCAI du 07 septembre 1987 concernant le domaine d'activité et les modes d'actions du service de la surveillance industrielle de l'armement auprès des industriels et au profit des directions de la délégation générale pour l'armement. Instruction N° 89/DEF/DGA/SDI du 10 février 2003 fixant l'organisation du département central de la sécurité de défense et de l'information.

Référence de publication : BOC n°26 du 15/6/2012

Les textes ci-après sont abrogés :

  • instruction n° 12097/DGA/SCAI du 7 septembre 1987 concernant le domaine d\'activité et les modes d\'actions du service de la surveillance industrielle de l\'armement auprès des industriels et au profit des directions de la délégation générale pour l\'armement ;

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité, 

Bruno DELOR.