LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3654) portant organisation du service du commissariat de la marine, modifié par l'arrêté du 27 avril 1998, l' arrêté du 08 mars 1999 et l' arrêté du 07 janvier 2004 ,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Au 1 du II de l'article 1er de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, les mots : « le groupe des écoles du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « l'école des officiers du commissariat de la marine ».

Art. 2.

 

 Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.