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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

ARRÊTÉ N° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.

Abrogé le 29 janvier 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Du 24 avril 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 7 9 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la liste des formations de la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.1.

Référence de publication : BOC n°29 du 06/7/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, 

Arrête :

1.

En application des dispositions de l\'article R. 3231-10. du code de la défense, le présent arrêté fixe, en annexe, la liste des formations administratives relevant du chef d\'état-major de la marine.

2.

La circulaire n° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la liste des formations de la marine nationale est abrogée.

3.

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.

Annexe

Annexe. FIXANT LA LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

1. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

1.1. Formations navigantes.

Éléments navals de forces maritimes.

Éléments navals rattachés aux commandants d\'arrondissement maritime et aux commandants supérieurs des forces de souveraineté.

1.2. Formations dépendant de l'état-major de la marine.

État-major de la marine (EMM).

Antenne de l\'état-major de la marine à Toulon.

Inspection de la marine nationale (IMN).

Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE).

Centre d\'études supérieures de la marine (CESM).

Service d\'information et de relations publiques des armées-marine (SIRPA/marine).

Service logistique de la marine (SLM).

Centre fonctionnel des systèmes d\'information (CFSI).

Centre informatique des applications métiers (CIAM).

Base navale d\'Abu Dhabi.

Base navale de Degrad-des-Cannes.

Base navale de Djibouti.

Base navale de Fort-de-France.

Base navale de Nouméa.

Base navale de Papeete.

Base navale de Port-des-Galets.

Élément base navale de Mayotte.

1.3. Formations dépendant des forces maritimes.

Nota.  Les éléments navals mentionnés au point 1.1. ne sont pas repris ci-après.

1.3.1. Force d'action navale.

État-major de la force d\'action navale (ALFAN).

Flottille amphibie de Toulon (FLOPHIB).

Groupe de plongeurs démineurs de la Manche (GPD Manche).

Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée (GPD Méditerranée).

Groupe de plongeurs démineurs de l\'Atlantique (GPD Atlantique).

1.3.2. Force sous-marine et force océanique stratégique.

État-major des forces sous-marines (ALFOST).

Base opérationnelle de l\'Île Longue (COMILO).

Escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA).

Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (ESNLE).

Centre d\'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA).

Centre de transmissions marine (CTM) de France-Sud.

Centre de transmissions marine (CTM) de Rosnay.

Centre de transmissions marine (CTM) de Sainte-Assise.

1.3.3. Force de l'aéronautique navale.

État-major de la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA).

Centre logistique de l\'aéronautique navale (CeLAé).

Base d\'aéronautique navale de Landivisiau (BAN Landivisiau).

Base d\'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué).

Base d\'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN Lanvéoc).

Base d\'aéronautique navale d\'Hyères (BAN Hyères).

Échelon de démantèlement de la BAN de Nîmes-Garons.

Centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA/10S).

Flottilles et escadrilles de la force de l\'aéronautique navale.

1.3.4. Force des fusiliers marins et des commandos.

État-major de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO).

Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).

Commando de MONTFORT.

Commando de PENFENTENYO.

Commando HUBERT.

Commando JAUBERT.

Commando KIEFFER.

Commando TREPEL.

Groupement de fusiliers marins de Brest (GFM Brest).

Groupement de fusiliers marins de Toulon (GFM Toulon).

Formation « missions extérieures » (MISSEXT).

1.4. Formations des commandements maritimes à compétence territoriale.

1.4.1. Arrondissement maritime Atlantique.

État-major du commandement de l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT).

Centre de renseignement de la marine (CRMar).

Centre d\'expertises pratiques de lutte anti-pollution (CEPPOL).

Centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF).

Formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale de Brest (FOSIT Brest).

Base navale de Brest.

Base navale de l\'Adour.

Marine à Bordeaux (COMAR Bordeaux).

Marine à Nantes-Saint-Nazaire (COMAR Nantes).

Marine à Strasbourg (COMAR Strasbourg).

1.4.2. Arrondissement maritime Méditerranée.

État-major du commandement de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED).

Formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale de Toulon (FOSIT Toulon).

Base navale de Toulon.

Marine à Ajaccio (COMAR Ajaccio).

Marine à Marseille (COMAR Marseille).

1.4.3. Arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

État-major du commandement de l\'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMAR Manche).

Formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale de Cherbourg (FOSIT Cherbourg).

Base navale de Cherbourg.

Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque).

Marine au Havre (COMAR Le Havre).

1.4.4. Marine à Paris.

État-major du commandement de la marine à Paris (COMAR Paris).

Centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris).

1.5. Formations dépendant de la direction centrale du service de soutien de la flotte.

Direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF).

Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest (DSSF Brest).

Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon (DSSF Toulon).

Station d\'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte (SECLF).

1.6. Formations dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.

Direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Centre d\'expertise des ressources humaines de la marine (CERH).

Service de recrutement de la marine (SRM).

Service de psychologie de la marine (SPM).

École navale et groupe des écoles du Poulmic (ENGEP).

École des officiers du commissariat de la marine (EOCM).

Centre d\'instruction naval de Brest (CIN Brest).

Centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).

École des fourriers de Querqueville (ECOFOU Querqueville).

École des applications militaires de l\'énergie atomique (EAMEA Cherbourg).

École des fusiliers marins (ECOFUS Lorient).

École des marins pompiers de la marine (EMP Marseille).

École de plongée (ECOPLONG Saint-Mandrier).

École des marins météorologistes océanographes (ECOMETOC).

École de l\'aéronautique navale (EAN Cognac).

École de spécialisation hélicoptère embarqué (ESHE Lanvéoc).

École d\'initiation au pilotage (EIP Lanvéoc).

2. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, PLACÉES POUR EMPLOI AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ EXTERNE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

Formation dépendant du commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée.

Bataillon de marins pompiers (BMP Marseille).