Référence(s) : Code du 20 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 200/DEF/DCT/LOG/GES du 03 août 1995 relative à la gestion et à la comptabilité des matériels en service dans les corps de troupe et ressortissant à la direction centrale des transmissions.