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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

CIRCULAIRE N° 0-10929-2012/DEF/DPMM/DFI modifiant la circulaire n° 352/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 mars 1997 relative à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes.

Du 27 avril 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 5 7 0 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 352/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 mars 1997 relative à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes.

Référence de publication : BOC n°21 du 11/5/2012

La circulaire n° 352/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 mars 1997 est modifiée comme suit  :

1. Remplacer le titre du point 2.3.2.4. par le titre suivant :

« 2.3.2.4. Plongeur d\'armes en service dans une formation ouvrant droit, envoyé au cours ou en stage dans une formation n\'ouvrant pas droit à l\'indemnité spéciale. ».

2. Après le point 2.3.2.5. ajouter le point 2.3.2.6. suivant :

« 2.3.2.6. Plongeur d\'armes en service dans une formation ouvrant droit mis pour emploi dans une formation n\'ouvrant pas droit à l\'indemnité spéciale.

La mise pour emploi dans une autre unité n\'étant pas considérée comme une mutation, l\'intéressé continue d\'appartenir à sa formation d\'origine. À ce titre, il bénéficie du régime particulier.

S\'il a effectué moins de six mois de service dans la formation de provenance, ce personnel reste soumis aux dispositions du point 2.3.1.1. ci-dessus, et dans le cas contraire, à celles du point 2.3.1.2. ».

3. Ce modificatif entre en vigueur à compter du 1er  janvier 2012. Il fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Olivier LAJOUS.