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Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

INSTRUCTION N° 4669/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l'instruction n° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 6 mai 2010 relative à la médaille d'outre-mer.

Du 30 avril 2012
NOR D E F M 1 2 5 0 5 8 8 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 06 mai 2010 relative à la médaille d'outre-mer.

Référence de publication : BOC n°22 du 16/5/2012

L'instruction n° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 6 mai 2010 est modifiée comme suit :

Au premier alinéa.

Après : « le directeur de la poste interarmées » ;

Ajouter : « le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense ».

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.