> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 (BOC, p. 1770) portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

Du 29 août 2005
NOR D E F D 0 5 0 1 1 7 2 A

Référence de publication : JO n° 213 du 13 septembre 2005, texte n° 7 ; BOC, p. 6246.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre :

  • 1. L'inspection de l'armée de terre ;

  • 2. La section technique de l'armée de terre ;

  • 3. Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;

  • 4. Le commandement de la légion étrangère ;

  • 5. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE.