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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droits aux soins

INSTRUCTION N° 1577/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant l'instruction n° 1528/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 juillet 2003 (BOC, p. 5290) relative à l'emploi et la fourniture des sceaux de l'État dans les organismes du service de santé des armées.

Du 18 août 2005
NOR D E F E 0 5 5 1 9 6 9 J

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1528/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 juillet 2003 relative à l'emploi et la fourniture des sceaux de l'État dans les organismes du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5642.

L' instruction 1528 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 juillet 2003 (BOC, p. 5290) est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».

1.1.

Au lieu de :

« Arrêté du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3641) modifié »,

Lire :

« Arrêté du 09 juillet 2003 (BOC, p. 5286). »

1.2.

Supprimer la référence c).

2.

Dans le préambule.

Au lieu de : « directions du service de santé subordonnées à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) »,

Lire : « directions régionales du service de santé des armées ».

3.

A l'article 2, premier alinéa.

Au lieu de : « DCSSA »,

Lire : « direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ».

4.

Remplacer l'article 3 par l'article 3 suivant :

« Article 3.

Réalisation des sceaux de l'État.

Les sceaux de l'État sont réalisés localement. Toutefois, dans le but de maintenir l'uniformité dans l'emploi des timbres et de contrôler leur répartition, les autorités qui en sont dotées ne doivent détenir et faire usage que des timbres dont la réalisation est autorisée par la DCSSA.

3.1. Accord préalable.

Les organismes du SSA transmettent à la DCSSA leur demande de réalisation de sceaux de l'État en se conformant au modèle figurant en annexe II à la présente instruction.

3.2. Commande et fourniture des sceaux.

Après accord de la DCSSA, les organismes du SSA adressent directement leur commande au fournisseur. Ce dernier leur livre les timbres commandés et leur présente la facture afférente pour règlement. »

5.

Dans l'article 4.

5.1.

Supprimer le point 4.1.

5.2.

Au point 4.5.

Au lieu de :

« Leur destruction est consignée dans un procès-verbal transmis au service des moyens généraux (sous-direction du soutien logistique), dont une copie est adressée à la DCSSA »,

Lire :

« Leur destruction est consignée dans un procès-verbal transmis à titre de compte rendu à la DCSSA. »

5.3.

Les points 4.2, 4.3, 4.4 et 4.5 deviennent respectivement les points 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4.

6.

Remplacer les annexes I et II par les nouvelles annexes I et II ci-jointes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,

sous-directeur des affaires juridiques et administratives,

François MONTAGNIER.

Annexes

ANNEXE I. Liste

des autorités militaires subordonnées à la direction du service de santé des armées, ayant qualité pour faire usage des sceaux de l'État.

Nature de l'organisme.	Autorité militaire.	Désignation.
Direction régionale du service de santé des armées.	Directeur régional du service de santé des armées.	Le directeur.
Hôpital des armées.	Médecin-chef.	Le médecin-chef.
Centre de transfusion sanguine des armées.	Directeur du centre.	Le directeur.
Service de protection radiologique des armées.	Chef du service.	Le directeur.
Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant.	Directeur du centre.	Le directeur.
Centre de traitement de l'information médicale des armées.	Commandant du centre.	Le commandant.
Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil.	Chef du bureau.	Le chef du bureau.
Centre de mandatement du service de santé des armées.	Chef du centre.	Le chef du centre de mandatement.
Direction des approvisionnements des établissements centraux du service de santé armées.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.	Le directeur.
Pharmacie centrale des armées.	Commandant de la pharmacie.	Le commandant.
Établissement central des matériels du service de santé des armées.	Commandant de l'établissement.	Le commandant.
Établissement central de ravitaillement sanitaire.	Commandant de l'établissement.	Le commandant.
Établissement central de matériels de mobilisation.	Commandant de l'établissement.	Le commandant.
Pharmacie-magasin du port.	Commandant de la pharmacie-magasin.	Le commandant.
École d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application.	Le directeur.
École de formation du service de santé des armées.	Commandant de l'école de formation.	Le commandant.
Centre de recherche du service de santé des armées.	Directeur du centre.	Le directeur.
Institut du service de santé des armées.	Directeur de l'institut.	Le directeur.
Centre de soutien technique du service de santé des armées.	Chef du centre.	Le chef du centre.
Service des archives médicales hospitalières.	Chef du service.	Le directeur.
Centre de préparation aux opérations extérieures.	Chef du centre.	Le chef du centre.

ANNEXE II. Demande de sceaux de l'État.

Figure 1. Demande de sceaux de l'État.