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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens (rectificatif).

Du 15 novembre 2011
 NOR D E F H 1 1 2 5 9 6 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

Référence de publication : BOC n°22 du 16/5/2012

Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 2011, édition électronique, texte n° 6, article 1er. :

Au lieu de : « La section 40..., »,

Lire : « La section 2... » ;

Au lieu de : « ... Bourges Saint-Avold... »,

Lire : « ... Bourges-Avord... ».