INSTRUCTION N° 10140/DEF/DCCAT/AP/R modifiant l'instruction n°40600/DEF/DCCAT/AP/M du 7 juillet 1987 (BOC, p. 3973) relative à l'entretien des matériels de restauration collective ressortissant au commissariat de l'armée de terre.
Du 17 septembre 1993NOR D E F T 9 3 6 1 1 5 4 J
L' instruction 40600 /DEF/DCCAT/AP/M du 07 juillet 1987 est modifiée comme suit :
1.
Dans la totalité de l'instruction.
Remplacer : « ...no 540-3/... »,
Par : « ...540-1/... »
Remplacer : « ... le commissaire technique régional... »,
Par : « ... la direction locale du commissariat... ».
2.
Objet de l'instruction.
Deuxième alinéa.
Remplacer : « ...instruction du 25 septembre 1986... »,
Par : « ... instruction 40725 /DEF/DCCAT/AP/M du 25 septembre 1986 (BOC, p. 6317) modifiée... ».
Remplacer le texte du troisième alinéa par le suivant :
« Dans la présente instruction l'appellation :
« direction locale du commissariat » englobe les directions locales du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense, auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, des forces françaises stationnées en Allemagne et des départements et territoires d'outre-mer ;
« établissement de soutien du commissariat » concerne les établissements du commissariat de l'armée de terre disposant d'un atelier spécialisé « chaud » et « froid ». »
3.
Titre premier.
1.2.2. L'entretien curatif.
Deuxième alinéa.
Remplacer : « ...spécialités... »,
Par : « ... spécialistes... »,
1.3. Le contrôle des opérations d'entretien.
Deuxième tiret.
Après : « ...circonscription... »,
Supprimer : « ...administrative... ».
Troisième tiret.
Supprimer la totalité du texte.
4.
Titre II.
2.3.2. Interdiction d'emploi par suite d'une visite systématique et préventive.
Remplacer les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas par le suivant :
« La décision d'interdiction d'emploi est reportée sur le procès-verbal, imprimé no 540-1/06. Ce document est adressé à l'établissement de soutien et à l'organisme intéressé. »
Sixième alinéa.
Supprimer : « et soumis... à la 3e partie ».
Septième alinéa.
Remplacer : « ... 4e partie... »,
Par : « ... 3e partie... ».
5.
Titre III.
3.2. Défectuosités.
Quatrième alinéa.
Supprimer :
« Pour informer... mesures appropriées. »
Septième alinéa.
Remplacer : « ... le commissariat local (3) »,
Par : « ... la direction locale du commissariat (3) ».
Remplacer le huitième alinéa par le suivant :
« Le rapport de défectuosité est adressé dans les délais à la direction locale du commissariat, laquelle transmet éventuellement un exemplaire au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, selon le cas ou la circonstance. »
Neuvième alinéa.
Au lieu de : « ... au commissariat technique régional »,
Lire : « ... à la direction locale du commissariat ».
Supprimer dans le texte et en bas de page le renvoi (4).
6.
Annexes.
Remplacer l'annexe II « Seuil de rentabilité pour la réparation des matériels de restauration collective » par l'annexe II ci-jointe.
Sur tous les imprimés portant dans l'en-tête cette mention.
Remplacer : « ... RM »,
Par : « ... CMD ».
Imprimés.
Imprimé no 540-1/038.
Après :
« 74. Aptitude des matériels de restauration collective : »,
Supprimer :
« Destinataires :
Commissariat de monographie. »
Supprimer :
« 8. OBSERVATIONS DU COMMISAIRE LOCAL. »
Supprimer :
« A ,le
Signature du commissaire. »
Destinataires.
Au lieu de :
« Commissariat technique régional monographie »,
Lire :
« Direction locale du commissariat monographie. »
Imprimé no 540-1/039.
En fin d'imprimé.
Supprimer :
« Destinataires :
Commissariat de :
Commissariat technique régional. »
« 7. SUITE DONNÉE PAR LE COMMISSAIRE TECHNIQUE RÉGIONAL. »
Supprimer :
« A ,le
Signature du commissaire technique régional. »
Destinataire.
Remplacer :
« Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la RM »,
Par :
« Direction locale du commissariat de »
Imprimé no 540-1/046.
Dans l'en-tête.
Remplacer : « Commissariat technique régional »,
Par :
« Direction locale du commissariat. »
Supprimer le paragraphe :
« 3. AVIS DU COMISSAIRE LOCAL. »
Remplacer :
« 4. DÉCISION DU COMMISSAIRE TECHNIQUE RÉGIONAL. »,
Par :
« 3. DÉCISION DE LA DIRECTION LOCALE DU COMMISSARIAT. »
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire colonel, sous-direction approvisionnements,
Michel VIRGITTI.