DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 27 avril 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 7 1 4 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°27 du 22/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L. 12., L. 74., R. 14., R. 15., R. 16., R. 17., R. 19. et R. 75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 ⁽¹⁾ modifié, portant application des dispositions des articles L. 12. C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite,

Arrêtent :

Art. 1^er. L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l\'objet de l\'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1^er juillet 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12. c), R. 14. (C), R. 15., R. 16. et R. 17. du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le tableau annexé à l\'arrêté du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jean-Pierre ADNET.

Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement et par délégation :

Le sous-directeur,
chef de département,

Philippe FERTIER-POTTIER.

Annexes

Annexe i. BâTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1^er juillet 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Achéron.	Bâtiment-base de plongeurs démineurs.	23 novembre 2011	2 décembre 2011	Liban.	Totalité.
Aconit.	Frégate.	12 octobre 2011	19 octobre 2011	Maroc.	Totalité.
Albatros.	Patrouilleur.	1^er juillet 2011	1^er juillet 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
2 juillet 2011	17 juillet 2011	Îles Kerguelen.	Totalité et demie.
18 juillet 2011	3 octobre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
4 octobre 2011	18 novembre 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
19 novembre 2011	31 décembre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
Arago.	Patrouilleur.	7 juillet 2011	18 juillet 2011	Madère.	Totalité et demie.
19 juillet 2011	29 juillet 2011	Guadeloupe, Martinique.	Totalité.
30 juillet 2011	2 août 2011	Colombie.	Totalité.
3 août 2011	9 août 2011	Argentine.	Totalité.
10 août 2011	24 août 2011	Mexique.	Totalité.
25 août 2011	31 décembre 2011	Polynésie française.	Totalité.
Bison.	Remorqueur.	13 juillet 2011	18 juillet 2011	Égypte.	Totalité.
Courbet.	Frégate.	1^er juillet 2011	5 juillet 2011	Comores.	Totalité et demie.
6 juillet 2011	22 juillet 2011	Kenya.	Totalité et demie.
23 juillet 2011	5 août 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Dumbea.	Vedette.	1^er juillet 2011	31 décembre 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Dumont d\'Urville.	Bâtiment de transport léger.	1^er juillet 2011	22 septembre 2011	Martinique.	Totalité.
23 septembre 2011	29 septembre 2001	Sainte Lucie.	Totalité.
30 septembre 2011	2 octobre 2011	Saint-Kitts et Nevis.	Totalité.
3 octobre 2011	4 octobre 2011	Saint Barthélemy.	Totalité.
5 octobre 2011	7 décembre 2011	Martinique, Guadeloupe.	Totalité.
8 décembre 2011	13 décembre 2011	République Dominicaine.	Totalité.
14 décembre 2011	31 décembre 2011	Martinique.	Totalité.
Dupuy de Lôme (B).	Bâtiment d\'expérimention d\'essais et de mesures.	31 août 2011	12 septembre 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
13 septembre 2011	27 septembre 2011	Maroc.	Totalité.
28 septembre 2011	6 octobre 2011	Égypte.	Totalité.
7 octobre 2011	20 octobre 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
21 octobre 2011	2 novembre 2011	Kenya.	Totalité et demie.
3 novembre 2011	23 novembre 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
24 novembre 2011	2 décembre 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
3 décembre 2011	9 décembre 2011	Israël.	Totalité.
Floréal.	Frégate.	1^er juillet 2011	13 juillet 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
14 juillet 2011	15 juillet 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
16 juillet 2011	26 juillet 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
27 juillet 2011	1^ernovembre 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
2 novembre 2011	4 novembre 2011	Mayotte.	Totalité et demie.
5 novembre 2011	11 novembre 2011	Madagascar.	Totalité et demie.
12 novembre 2011	12 décembre 2011	Kenya.	Totalité et demie.
13 décembre 2011	21 décembre 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
22 décembre 2011	26 décembre 2011	Kenya.	Totalité et demie.
27 décembre 2011	31 décembre 2011	Seychelles.	Totalité et demie.
Forbin.	Frégate.	1er décembre 2011	15 décembre 2011	Liban.	Totalité.
Foudre.	Transport de chalands de débarquement.	12 octobre 2011	20 octobre 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
21 octobre 2011	26 octobre 2011	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
27 octobre 2011	31 décembre 2011	Togo.	Totalité et demie.
Fulmar.	Patrouilleur.	1^er juillet 2011	31 décembre 2011	Saint-Pierre-et-Miquelon, Canada.	Totalité.
Germinal.	Frégate.	1^er juillet 2011	3 août 2011	Martinique.	Totalité.
4 août 2011	11 août 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
12 août 2011	25 août 2011	Bénin.	Totalité et demie.
26 août 2011	5 septembre 2011	Gabon.	Totalité et demie.
6 septembre 2011	14 septembre 2011	Congo.	Totalité et demie.
15 septembre 2011	19 septembre 2011	Togo.	Totalité et demie.
20 septembre 2011	25 septembre 2011	Ghana.	Totalité et demie.
26 septembre 2011	2 octobre 2011	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
3 octobre 2011	9 octobre 2011	Guinée.	Totalité et demie.
10 octobre 2011	19 octobre 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
20 octobre 2011	31 décembre 2011	Martinique.	Totalité.
Jacques Cartier.	Bâtiment de transport léger.	1^er juillet 2011	20 juillet 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
21 juillet 2011	25 juillet 2011	Vanuatu.	Totalité.
26 juillet 2011	2 août 2011	Wallis et Futuna.	Totalité.
3 août 2011	16 août 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
17 août 2011	22 août 2011	Vanuatu.	Totalité.
23 août 2011	28 septembre 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
29 septembre 2011	1^er octobre 2011	Île des Pins.	Totalité.
2 octobre 2011	20 octobre 2011	Nouvelle-Zélande.	Totalité.
21 octobre 2011	31 décembre 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Jasmin.	Patrouilleur.	1^erjuillet 2011	31 décembre 2011	Polynésie française.	Totalité.
La Capricieuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2011	25 septembre 2011	Guyane française, Îles du Salut.	Totalité et demie.
26 septembre 2011	5 octobre 2011	Brésil.	Totalité.
6 octobre 2011	22 novembre 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
23 novembre 2011	26 novembre 2011	Surinam.	Totalité.
27 novembre 2011	31 décembre 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
La Glorieuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2011	9 novembre 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
10 novembre 2011	10 novembre 2011	Wallis et Futuna.	Totalité.
11 novembre 2011	30 novembre 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
1^erdécembre 2011	7 décembre 2011	Vanuatu.	Totalité.
8 décembre 2011	31 décembre 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
La Grandière.	Bâtiment de transport léger.	1^er juillet 2011	9 août 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
10 août 2011	30 août 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
31 août 2011	2 septembre 2011	Île Juan de Nova.	Totalité et demie.
3 septembre 2011	3 septembre 2011	Comores.	Totalité et demie.
4 septembre 2011	4 septembre 2011	Îles Glorieuses.	Totalité et demie.
5 septembre 2011	8 septembre 2011	Comores.	Totalité et demie.
9 septembre 2011	30 octobre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
31 octobre 2011	2 novembre 2011	Comores.	Totalité et demie.
3 novembre 2011	6 novembre 2011	Îles Glorieuses.	Totalité et demie.
7 novembre 2011	27 novembre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
28 novembre 2011	14 décembre 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
15 décembre 2011	31 décembre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
La Moqueuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2011	8 juillet 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
9 juillet 2011	16 juillet 2011	Wallis et Futuna.	Totalité.
17 juillet 2011	6 novembre 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
7 novembre 2011	16 novembre 2011	Île Salomon.	Totalité.
17 novembre 2011	24 novembre 2011	Australie.	Totalité.
25 novembre 2011	31 décembre 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
La Motte-Picquet.	Frégate.	17 novembre 2011	21 novembre 2011	Israël.	Totalité.
22 novembre 2011	23 novembre 2011	Égypte.	Totalité.
24 novembre 2011	3 décembre 2011	Jordanie.	Totalité et demie.
4 décembre 2011	19 décembre 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
20 décembre 2011	27 décembre 2011	Bahreïn.	Totalité et demie.
28 décembre 2011	31 décembre 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
La Railleuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2011	3 juillet 2011	Polynésie française.	Totalité.
4 juillet 2011	15 juillet 2011	Martinique.	Totalité.
16 juillet 2011	23 juillet 2011	Cap-Vert.	Totalité et demie.
La Tapageuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2011	3 novembre 2011	Polynésie française.	Totalité.
4 novembre 2011	16 novembre 2011	Nouvelle-Zélande.	Totalité.
17 novembre 2011	31 décembre 2011	Polynésie française.	Totalité.
Le Malin.	Bâtiment de soutien.	25 septembre 2011	4 octobre 2011	Égypte.	Totalité.
5 octobre 2011	14 octobre 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
15 octobre 2011	24 octobre 2011	Seychelles.	Totalité et demie.
25 octobre 2011	20 novembre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
21 novembre 2011	26 novembre 2011	Madagascar.	Totalité et demie.
27 novembre 2011	28 novembre 2011	Île Juan de Nova.	Totalité et demie.
29 novembre 2011	1^er décembre 2011	Îles Glorieuses.	Totalité et demie.
2 décembre 2011	13 décembre 2011	Comores.	Totalité et demie.
14 décembre 2011	16 décembre 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
17 décembre 2011	31 décembre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
Mahury.	Vedette.	1^er juillet 2011	31 décembre 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
Marne.	Pétrolier-ravitailleur.	1^er juillet 2011	11 août 2011	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
Nivôse.	Frégate.	1^er juillet 2011	4 octobre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
5 octobre 2011	19 octobre 2011	Madagascar.	Totalité et demie.
20 octobre 2011	31 décembre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
Odet.	Vedette.	1^er juillet 2011	31 décembre 2011	Comores.	Totalité et demie.
Organabo.	Vedette.	1^er juillet 2011	1er juillet 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
2 juillet 2011	2 juillet 2011	Jamaïque.	Totalité.
3 juillet 2011	31 décembre 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
Perle (Bleue).	Sous-marin.	20 juillet 2011	4 août 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
5 août 2011	4 septembre 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
5 septembre 2011	29 septembre 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Prairial.	Frégate.	1^er juillet 2011	5 octobre 2011	Polynésie française.	Totalité.
6 octobre 2011	23 octobre 2011	Chili.	Totalité.
24 octobre 2011	31 octobre 2011	Pérou.	Totalité.
1^er novembre 2011	3 décembre 2011	Colombie.	Totalité.
4 décembre 2011	31 décembre 2011	Polynésie française.	Totalité.
Premier maître l\'Her.	Aviso.	11 octobre 2011	19 octobre 2011	Égypte.	Totalité.
20 octobre 2011	30 octobre 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
31 octobre 2011	9 novembre 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
10 novembre 2011	15 novembre 2011	Koweït.	Totalité et demie.
16 novembre 2011	23 novembre 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
24 novembre 2011	4 décembre 2011	Qatar.	Totalité et demie.
5 décembre 2011	14 décembre 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Revi.	Remorqueur.	1^er juillet 2011	31 décembre 2011	Polynésie française.	Totalité.
Siroco.	Transport de chalands de débarquement.	14 novembre 2011	19 novembre 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
20 novembre 2011	23 novembre 2011	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
24 novembre 2011	14 décembre 2011	Gabon.	Totalité et demie.
15 décembre 2011	25 décembre 2011	Guinée Équatoriale.	Totalité et demie.
26 décembre 2011	31 décembre 2011	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
Somme.	Pétrolier-ravitailleur.	1^er juillet 2011	2 août 2011	Kenya.	Totalité et demie.
3 août 2011	12 août 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Surcouf.	Frégate.	11 août 2011	19 août 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
20 août 2011	18 septembre 2011	Kenya.	Totalité et demie.
19 septembre 2011	31 décembre 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
Taape.	Bâtiment de soutien de région.	18 septembre 2011	24 septembre 2011	Égypte.	Totalité.
Ventôse.	Frégate.	1^er juillet 2011	8 juillet 2011	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
9 juillet 2011	29 septembre 2011	Martinique.	Totalité.
30 septembre 2011	5 octobre 2011	Barbade.	Totalité.
6 octobre 2011	11 octobre 2011	Grenade.	Totalité.
12 octobre 2011	6 décembre 2011	Martinique.	Totalité.
7 décembre 2011	14 décembre 2011	Antilles néerlandaises.	Totalité.
15 décembre 2011	31 décembre 2011	Martinique.	Totalité.
Verdon.	Vedette.	1^er juillet 2011	31 décembre 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
Violette.	Patrouilleur.	1^er juillet 2011	31 décembre 2011	Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint Martin.	Totalité.

Annexe ii. BâTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE. MODIFICATIONS.

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.







NÉANT.