INSTRUCTION N° 14641/DEF/DCSSA/RH/AU modifiant l'instruction n° 17056/DEF/DCSSA/RH/RA du 29 septembre 2004 (BOC, p. 5586) relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement des aumôniers rattachés aux forces armées.
Du 13 septembre 2005NOR D E F E 0 5 5 2 2 3 9 J
L' instruction 17056 /DEF/DCSSA/RH/RA du 29 septembre 2004 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux barres, remplacer la rubrique « Références : » par la rubrique suivante :
« Références :
Loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 5387).
Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO no 72 du 26, texte no 1).
Décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié.
Décret 2001-407 du 07 mai 2001 (BOC, p. 2501).
Décret 2005-247 du 16 mars 2005 (JO du 18, p. 4599).
Décret 2005-884 du 01 août 2005 (JO du 3, texte no 14). »
2.
Dans le sommaire, les points 2.2 et 2.3 deviennent respectivement les points 3 et 4.
3.
Dans le préambule, supprimer le premier alinéa.
4.
Au point 1.1.1.
4.1.
Au neuvième alinéa.
Supprimer : « ... ou dans l'honorariat ».
4.2.
Remplacer les dixième, onzième, douzième et treizième alinéas par les dixième, onzième, douzième et treizième alinéas suivants :
« Les aumôniers exerçant les fonctions suivantes sont habilités à formuler des appréciations :
l'aumônier en chef ;
l'aumônier en chef adjoint, le cas échéant ;
l'aumônier régional. »
4.3.
Au quatorzième alinéa.
Au lieu de : « sur proposition de l'aumônier »,
Lire : « sur proposition de l'aumônier en chef ».
4.4.
Remplacer le quinzième alinéa par le quinzième alinéa suivant :
« L'original du bulletin de notation est inséré dans le dossier individuel de l'intéressé. L'original du bulletin prospectif d'activités est conservé par l'aumônier en chef. »
5.
Au point 1.2.1.3.
Ajouter in fine l'alinéa suivant :
« Lorsqu'il agit en 1er et 2e ressort, le notateur exprime les appréciations de l'autorité de 1er ressort et la synthèse des appréciations de 2e ressort. Les appréciations littérales de 1er ressort ne sont pas exprimées. »
6.
Au point 1.2.1.4.
Au troisième alinéa.
Au lieu de : « l'aumônier placé auprès de l'état-major des armées »,
Lire : « l'aumônier en chef ».
7.
Remplacer le point 1.2.1.5 par le nouveau point 1.2.1.5 suivant :
« L'aumônier en chef propose nominativement, à la DCSSA, les aumôniers habilités à formuler des appréciations.
Il prend connaissance et vise le bulletin de notation lorsque la notation définitive a été communiquée à l'aumônier noté. À ce stade, aucune appréciation littérale ne peut être formulée. »
8.
Au point 1.2.2.
Remplacer le troisième alinéa par le troisième alinéa suivant :
« Interviennent dans l'élaboration du BPA :
la DCSSA ;
l'aumônier en chef ;
l'aumônier en chef adjoint, le cas échéant ;
l'aumônier régional ;
l'aumônier apprécié.
L'aumônier en chef n'est pas évalué.
Les aumôniers en chef adjoint et les aumôniers régionaux sont évalués à la seule initiative de l'aumônier en chef.
Les autres aumôniers sont obligatoirement évalués par les aumôniers régionaux de leur zone d'activités et par l'aumônier en chef.
Le cas échéant, l'aumônier en chef demande l'avis de l'aumônier en chef adjoint.
L'aumônier en chef peut déléguer l'ensemble des travaux d'évaluation des aumôniers des forces à l'aumônier régional dans le cadre exclusif de sa zone d'activités. »
9.
Au point 1.2.2.2.
Remplacer le quatrième alinéa par le quatrième alinéa suivant :
« — après avoir émis ses observations, de transmettre les BPA, par envoi groupé sous bordereau d'envoi (copie DCSSA), à l'aumônier en chef ou, le cas échéant, à l'aumônier en chef adjoint. »
10.
Remplacer le point 1.2.2.3 par le point 1.2.2.3 suivant :
« 1.2.2.3. Rôle de l'aumônier en chef adjoint.
L'aumônier en chef adjoint n'intervient dans la rédaction du BPA qu'à l'initiative de l'aumônier en chef.
Il rédige la partie du BPA qui lui est réservé à cet effet avant de retourner le BPA à l'aumônier en chef. La DCSSA est mise en copie du bordereau d'envoi. »
11.
Remplacer le point 1.2.2.4 par le point 1.2.2.4 suivant :
« 1.2.2.4. Attributions de l'aumônier en chef.
L'aumônier en chef formule des observations et arrête les orientations finales données à l'aumônier évalué. S'il le juge utile, il peut rechercher l'avis de l'aumônier en chef adjoint.
Au terme de l'évaluation, le BPA est conservé par les services de l'aumônier en chef. »
12.
Au point 1.2.2.5.
Troisième alinéa.
Au lieu de : « l'aumônier placé auprès de l'EMA »,
Lire : « l'aumônier en chef. »
13.
Au point 1.2.4.1.
13.1.
Remplacer le point a) par le point a) suivant :
« a) La zone identification, obligatoire, comprend deux parties :
une première partie réservée à la détermination de l'année de notation, à la situation du noté (en activité ou réserve opérationnelle) et à l'existence ou non d'une fiche intermédiaire de notation ;
une seconde partie réservée à l'identification du noté ;
nom et prénoms ;
culte ;
fonction de l'aumônier (aumônier en chef, aumônier en chef adjoint, aumônier régional ou aumônier dans les forces) ;
dernier échelon de solde ou de rémunération acquis ;
temps d'affectation dans l'organisme d'administration actuel ;
statut au titre duquel l'aumônier est noté (aumônier militaire, aumônier civil à temps plein ou aumônier civil desservant) ;
libellé en clair de l'organisme d'administration actuel ;
libellé de la zone de défense (ex : ZD Nord...).
Ces rubriques sont pré-renseignées par la DCSSA à l'exception des rubriques ci-dessous complétées par l'organisme d'administration de l'aumônier :
temps d'affectation dans l'organisme actuel ;
existence ou non d'une fiche intermédiaire de notation. »
13.2.
Remplacer le point g) par le point g) suivant :
« g) Rubrique 6. Visa de l'aumônier en chef.
L'aumônier en chef prend connaissance et vise la feuille de notation. À ce stade de la notation, il est impératif qu'aucune observation ne soit formulée... »
14.
Point 1.2.4.2.
14.1.
Remplacer les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du point a) par les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas suivants :
- «
nom, prénoms et culte ;
fonction de l'aumônier (aumônier en chef, aumônier en chef adjoint, aumônier régional ou aumônier dans les forces) ;
libellé clair de l'organisme d'administration ;
libellé de la zone de défense (ex. ZD Nord...). »
14.2.
Remplacer le point b) par le point b) suivant :
« b) La fonction de l'aumônier qui a réalisé l'entretien avec l'aumônier évalué. »
14.3.
Remplacer le deuxième alinéa du point c) par le deuxième alinéa suivant :
« Les observations constatées doivent être rapprochées des observations et des orientations formulées par l'aumônier en chef sur les BPA des armées antérieures. »
14.4.
Remplacer le troisième alinéa du sous-paragraphe d) par le troisième alinéa suivant :
« Il éclaire de ses observations l'aumônier en chef amené à arrêter des orientations nouvelles. »
14.5.
Remplacer les points e) et f) par les points e) et f) suivants :
« a) Rubrique 3. Avis de l'aumônier en chef adjoint (avis recherché par l'aumônier en chef).
L'aumônier en chef adjoint exprime son avis, date et émarge le BPA.
f) Rubrique 4. Observations et orientations arrêtées par l'aumônier en chef.
L'aumônier en chef s'applique, après avoir analysé les observations et propositions de l'aumônier régional et, éventuellement, celles de l'aumônier en chef adjoint, à définir ce qui est attendu de l'aumônier pour l'année suivante. »
15.
Au point 1.2.4.3.
Au lieu de : « fiche intermédiaire d'appréciations »,
Lire : « fiche intermédiaire de notation ».
16.
Remplacer le point 1.2.5 par le point 1.2.5 suivant :
« 1.2.5. Échéancier des travaux.
Les périodes de notation et d'évaluation de l'aumônier ainsi que l'échéancier des travaux associés sont fixés par circulaire annuelle. »
17.
Au point 1.2.6.1.
Remplacer les sixième et septième alinéas par les sixième et septième alinéas suivants :
« L'aumônier régional retransmet l'ensemble des travaux de notation à l'aumônier en chef.
L'aumônier en chef prend connaissance, vise les bulletins de notation et transmet les travaux à la DCSSA en un seul envoi sous bordereau. »
18.
Remplacer le point 1.2.6.2 par le point 1.2.6.2 suivant :
« 1.2.6.2. Circulation du bulletin prospectif d'activité.
La DCSSA édite le BPA et le transmet à l'aumônier régional.
Dès réception, l'aumônier régional procède à l'évaluation de l'aumônier et, le cas échéant, s'entretient avec l'aumônier évalué. Il envoie le BPA à l'aumônier en chef.
L'aumônier en chef recherche, s'il le juge utile, l'avis de l'aumônier en chef adjoint et arrière l'évaluation et les orientations pour l'année suivante puis transmet le BPA à l'aumônier régional.
L'aumônier régional communique l'évaluation à l'aumônier concerné et retourne l'ensemble des BPA à l'aumônier en chef, sous bordereau d'envoi (copie DCCSA), après avoir fait émarger les aumôniers évalués. »
19.
Au point 1.2.8.
Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :
« L'aumônier peut demander une copie du BPA le concernant à l'aumônier en chef soit directement soit par l'intermédiaire de l'aumônier régional. »
20.
Au point 2.1.
Deuxième alinéa.
Au lieu de :
« La DCSSA prononce les décisiions... »,
Lire :
« La DCSSA prononce les décisions... »
21.
Les points 2.2 et 2.3 deviennent respectivement les points 3 et 4.
22.
Remplacer les annexes I, II et III par les annexes I, II et III ci-jointes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Michel MEYRAN.
Annexes
ANNEXE I. Notation des aumôniers des armées.
Figure 1. Notation des aumôniers des armées.
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ANNEXE II. Aumôniers des armées. Bulletin prospectif d'activités.
Figure 2. Aumôniers des armées. Bulletin prospectif d'activités.
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ANNEXE III. Notation des aumôniers des armées.
Figure 3. Notation des aumôniers des armées.
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