LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique,

Vu le décret 87-389 du 15 juin 1987 (BOC, p. 4207) relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5273) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Le I de l'article 2 du décret du 04 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• 1. Le c du 2^o est abrogé.

• 2. Le d du 3^o est abrogé.

• 3. Le e du 4^o est abrogé.

Art. 2.

 

Au II de l'article 3 du même décret, il est ajouté un h ainsi rédigé :

« h) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense. »

Art. 3.

 

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.