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Direction des ressources humaines de l'armée de terre :
bureau « politique des ressources humaines »
NOR D E F T 1 2 5 0 8 9 5 J
INSTRUCTION N° 13001/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 juin 2010 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire.
Du 23 mai 2012NOR D E F T 1 2 5 0 8 9 5 J
L'instruction n° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 juin 2010 est modifiée comme suit :
Le point 2.2.1. est remplacé par le point 2.2.1. suivant :
« 2.2.1 Officiers de carrière et sous contrat issus de l'école militaire interarmes et non diplômés de cette école.
Avoir un an de grade de lieutenant au titre de ce recrutement. ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur des études et de la politique,
Bruno HOUSSAY.