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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « politique des soutiens »

INSTRUCTION N° 3537/DCSCA/SDAS/BPS modifiant l'instruction n° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

Du 07 juin 2012
 NOR D E F E 1 2 5 0 5 8 3 J

Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

Référence de publication : BOC n°27 du 22/6/2012

L'instruction n° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 est modifiée comme suit :

1. Au point 1.1.

Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :

« Les dispositions de la présente instruction s'appliquent également aux cercles mixtes constitués sur les théâtres d'opération extérieure. ».

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.