Archivé Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information :

INSTRUCTION N° 403831/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz.

Abrogé le 23 décembre 2013 par : INSTRUCTION N° 406765/DEF/DIRISI/DIR relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales. Du 11 juillet 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 1 0 4 J

Référence(s) : Code du 14 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Arrêté du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38).

Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Note n° D-11-002000/DEF/EMA/RH/1 du 06 mai 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 402742/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Metz.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.1.2.2.

Référence de publication : BOC n°34 du 10/8/2012

1. Dispositions générales.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Metz (DIRISI - Metz).

En application de l\'arrêté de 8^e référence ^(A), la DIRISI - Metz est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

2. Attributions.

2.1. Missions.

Conformément aux contrats de service et dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu, la DIRISI - Metz délivre des services à ses clients. En outre, dans le cadre des directives de la DC DIRISI, elle est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients.

La DIRISI - Metz est plus particulièrement chargée :

de relayer et d\'appliquer les directives de la DC DIRISI et d\'en contrôler la mise en œuvre ;
d\'exécuter les ordres donnés par la DC DIRISI ;
de conduire les études et de réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
d\'assumer les responsabilités particulières de représentant du pouvoir adjudicateur ;
de superviser et d\'administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
de garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
de mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
de conseiller les organismes clients dans leur expression de besoin en SIC ;
de satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité, après validation de la direction centrale, et de diffuser les ordres techniques correspondants ;
d\'approvisionner et de délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
de la comptabilité, de la gestion et de la maintenance des matériels qu\'elle a en compte ;
de participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
de veiller à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
de contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
de fournir du personnel pour les opérations extérieures, les missions intérieures et les missions de courte durée, sur ordre de la DC DIRISI ;
de relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité, sur la mise en place de services nouveaux ;
de coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID) les opérations d\'infrastructure et de participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
de décliner au niveau local les protocoles définissant les conditions de l\'action et du soutien de la DIRISI - Metz dans sa zone de responsabilité.

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - Metz est chargée d\'apporter un appui technique au commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) sur désignation de l\'état-major des armées ou du commandant interarmées des zones de défense et de sécurité Est et Nord.

2.2. Zone de responsabilité.

La DIRISI - Metz assure le soutien SIC de tous les organismes du ministère de la défense [hors direction générale de l\'armement (DGA)] stationnés dans les bases de défense de :

Lille ;
Charleville-Mézières ;
Mourmelon - Mailly ;
Verdun ;
Metz ;
Saint-Dizier - Chaumont ;
Nancy ;
Phalsbourg ;
Épinal - Luxeuil ;
Strasbourg - Haguenau ;
Colmar ;
Belfort ;
Besançon ;
Dijon.

3. Organisation.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - Metz est composée d\'une portion centrale et d\'unités rattachées.

La portion centrale comprend :

un échelon de direction ;
une division management ;
une division technique.

3.1. Un échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - Metz est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative et chef d\'organisme, responsable, devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement, de l\'exécution de la mission de la DIRISI - Metz et de la relation clients avec les autorités situées dans le périmètre qui lui est dévolu.

En application de l\'arrêté modifié de 5^e référence, le directeur exerce les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - Metz est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention.

3.1.3. Adjoint relations clients au directeur.

Placé sous les ordres fonctionnels du directeur local, l\'adjoint relations clients est chargé de la mise en œuvre du processus R 1 au profit des clients présents dans la zone de responsabilité de la DIRISI - Metz.

Il est chef de la division technique.

3.1.4. Expert civil auprès du directeur.

Conseiller du directeur pour le personnel civil et le dialogue social, il dirige le bureau administration des ressources humaines de la DIRISI - Metz.

3.1.5. Section qualité et système de management de la sécurité.

La section est chargée d\'animer la démarche qualité et la mise en œuvre de la réglementation « CIEL UNIQUE » [système de management de la sécurité (SMS)] au sein de la DIRISI - Metz.

3.1.6. Section pilotage.

Aux ordres du directeur local, la section pilotage mesure et contrôle les actions des entités de la DIRISI - Metz.

3.2. Division management.

Plus particulièrement chargée du soutien organique, elle regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Metz et d\'exercer ses prérogatives notamment dans les domaines du soutien commun, des ressources humaines, des finances, des achats, de la prévention.

La division management comprend :

un bureau management de l\'information ;
un bureau moyens généraux ;
un bureau budget-marchés ;
un bureau administration des ressources humaines ;
un bureau maîtrise des risques.

3.3. Division technique.

Plus particulièrement chargée du cœur de métier de la DIRISI, elle regroupe les moyens humains qui permettent d\'assurer :

le dialogue capacitaire avec les bénéficiaires ;

les actions d\'exploitation et de conduite des moyens SIC mis en œuvre auprès des bénéficiaires ainsi que les évolutions de ces mêmes moyens.

3.3.1. Département relations-clients.

Le département relations-clients, subordonné à l\'adjoint relations-clients, est chargé de la coordination des dossiers et des projets techniques entre les clients situés dans la zone de responsabilité et la DIRISI - Metz.

Le département est plus particulièrement chargé de :

recueillir les besoins des clients ;
participer à l\'élaboration, de suivre et d\'adapter le plan de charge ;
suivre les affaires et d\'informer les clients ;
contractualiser les prestations ;
gérer les réclamations.

3.3.2. Département opérations-exploitation.

Prolongement local du service central opérations-exploitation (SCOE) et de la sous-direction sécurité des systèmes d\'information (SDSSI) de la direction centrale, le département opérations-exploitation assure, conformément aux directives de la direction centrale, les tâches d\'exploitation et de coordination des systèmes d\'information et de communication dont la DIRISI - Metz a la responsabilité.

À ce titre, il est chargé de fournir des services (processus R 4) ainsi que les prestations de soutien immédiat ou différé (processus R 3). Il participe à l\'étude et à la satisfaction des besoins en SIC des organismes clients.

Il comprend :

une section coordination-exploitation des SIC ;
une section sécurité des SIC et gestion des ACSSI ;
une section logistique en charge de la comptabilité, de la gestion et de la maintenance des biens ;
une section approvisionnement chargée des missions d\'approvisionnement et de logistique des CIRISI et des clients dans le domaine des SIC.

3.3.3. Département projets systèmes d'information et de communication.

Le département projets SIC est responsable de l\'évolution des moyens techniques mis en œuvre dans les SIC de la phase d\'étude jusqu\'au déploiement, plus particulièrement sur la desserte des sites.

Son action s\'inscrit en conformité avec le processus R 2 « conduire et faire réaliser des projets SIC » aussi bien dans le déploiement de projets nationaux que dans la conception et la réalisation de réseaux locaux.

Il comprend :

une section système d\'information (SI) et transverse (supports-infrastructure, énergie-climatisation) ;
deux sections zonales (Est et Ouest).

4. Entités rattachées à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement et fonctionnellement de la DIRISI locale. Ils se composent d\'une portion centrale, d\'antennes et de détachements.

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit de leurs clients, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI - Metz, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des CIRISI seront fixés par une instruction.

4.1. Centre de mise en œuvre régional de Metz.

4.1.1. Sa subordination.

Le centre de mise en œuvre régional de Metz relève de la DIRISI - Metz. Il est placé sous l\'autorité fonctionnelle de la division exploitation du service central opérations-exploitation. De ce fait, il entretient des liens privilégiés avec le centre d\'opérations de la DIRISI (COD) et les autres centres nationaux. Dans ce cadre, il exerce des responsabilités et des compétences spécifiques et donne des ordres techniques aux CIRISI pour maintenir en condition opérationnelle les moyens SIC soutenus par la chaîne DIRISI.

4.1.2. Ses missions.

Le centre de mise en œuvre régional de Metz assume des responsabilités étendues dans les domaines de la supervision, de l\'administration, de l\'exploitation et du soutien des systèmes d\'information et de communication dans la zone de responsabilité de la DIRISI - Metz et sur une partie des SIC nationaux du ministère de la défense.

Intégrant le centre de service desk de Metz, il assure l\'accueil et l\'assistance des clients stationnés en région Nord-Est et les clients affectés sur les postes permanents à l\'étranger (PPE).

4.2. Centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) suivants relèvent de la DIRISI - Metz :

le CIRISI - Lille ;
le CIRISI - Nancy ;
le CIRISI - Dijon ;
le CIRISI - Strasbourg ;
le CIRISI - Châlons-en-Champagne ;
le CIRISI - Saint-Dizier ;
le CIRISI - Besançon ;
le CIRISI - Montigny-Lès-Metz.

4.3. Antennes des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes des CIRISI sont des entités de proximité assurant les mêmes missions de soutien et d\'assistance que les CIRISI. Réparties sur le terrain, les antennes des CIRISI sont rattachées fonctionnellement et organiquement aux CIRISI.

4.4. Détachements « systèmes d'information et de communication ».

Pour le soutien de proximité des formations isolées et des camps de manœuvre, des petits détachements (2 à 10 personnes) assurent les missions curatives dans les domaines des SIC au plus près des clients et dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI.

4.5. Détachement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Metz de Besançon, Lille et Donaueschingen.

Les trois détachements de la DIRISI - Metz (Besançon, Lille et Donaueschingen) œuvrent principalement dans le domaine des projets SIC de la direction locale. Ils assurent aussi une fonction relation clients auprès des unités bénéficiaires au sein de leur zone de responsabilité.

En liaison avec le département opérations-exploitation, le détachement de Donaueschingen assure les tâches d\'exploitation et de coordination des systèmes d\'information et de communication dans la zone des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA). Il est membre du groupe de travail télécom-informatique des États d\'origine de l\'organisation du Traité de l\'Atlantique Nord (OTAN) et membre permanent de la commission financière de la brigade franco-allemande. Correspondant désigné des opérateurs civils locaux, il gère, à ce titre, les commandes de circuits et d\'abonnements.

En liaison avec le département projets SIC, le détachement de Donaueschingen est responsable de l\'évolution des moyens techniques mis en œuvre dans les SIC de la phase d\'étude jusqu\'au déploiement, plus particulièrement sur la desserte des sites des FFECSA. Il est le conseiller technique du service de construction allemand.

5. Effectifs.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - Metz sont fixés par la direction centrale de la DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - Metz peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

6. Dispositions relatives au personnel.

6.1. Administration.

Conformément à la note de 10^e référence ⁽¹⁾, l\'administration « ressources humaines » du personnel militaire des formations multi-sites relève de dispositions propres à chaque armée.

Le personnel civil de la DIRISI - Metz est administré selon les processus, et chacun en ce qui le concerne, par la DIRISI - Metz en liaison avec le centre ministériel de gestion (CMG) de rattachement et le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) concerné.

6.2. Notation - avancement.

Concernant le personnel militaire, le directeur de la DIRISI - Metz :

est chargé de la notation selon les directives édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
élabore les propositions d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés des actes de gestion dits « de commandement », à savoir la notation ou l\'évaluation et l\'avancement. À ce titre, ils rédigent la notation ou l\'évaluation des agents et les proposent à l\'avancement selon les modalités édictées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le CMG de rattachement et la DC DIRISI.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - Metz.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - Metz exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

7. Soutien.

Le soutien nécessaire au fonctionnement courant est assuré par les bases de défense de stationnement des entités de la DIRISI - Metz, suivant le plan de rattachement établi par le commandement interarmées du soutien (COMIAS).

8. Budget.

La DIRISI - Metz assure la gestion des dépenses métiers relatives :

au fonctionnement spécifique de la direction et de ses entités subordonnées ;
aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - Metz est soutenue, pour le fonctionnement courant, par ses bases de défense (BdD) de rattachement.

Par ailleurs, elle reçoit de la part de la DC DIRISI un budget contenant :

1. des crédits de fonctionnement métier couvrant notamment :

les frais de déplacement ;
les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;
le transport des matériels ;
la formation et l\'instruction ;

2. des crédits d\'investissement et MCO couvrant notamment :

les installations de réseau (modification ou création) ;
les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;
l\'entretien programmé des installations et des matériels.

La DIRISI - Metz n\'exécute pas ce budget (engagements juridiques et paiements), mais elle exprime ses besoins à la DC DIRISI et en assure le suivi. Par ailleurs, elle possède la capacité d\'acheter (le directeur de la DIRISI - Metz étant désigné en tant que représentant du pouvoir adjudicateur).

Le fonctionnement courant de la DIRISI - Metz et de ses entités subordonnées est assuré par les crédits de l\'administration générale et du soutien commun (AGSC).

9. Prévention/environnement.

En matière de santé et de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - Metz est un organisme multi-sites, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont organiquement rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - Metz, conformément au décret de 3^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à :

prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité ;
appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement ;
élaborer le recueil des dispositions de prévention comprenant les dispositions relatives à l\'organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels et le document unique d\'évaluation des risques professionnels de l\'organisme.

9.2. Chargé de prévention des risques professionnels.

Le chargé de prévention des risques professionnels, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au référentiel des effectifs en organisation (REO). Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des formations rattachées.

9.3. Coordonnateur local à la prévention.

Compétent pour l\'ensemble du personnel de l\'organisme, le coordonnateur local à la prévention est le directeur adjoint de la DIRISI - Metz. Il est le délégataire au niveau de l\'organisme du coordonnateur central à la prévention (CCP) et coordonne, à ce titre, les actions relatives à la santé et la sécurité au travail dans son organisme. Il est notamment chargé d\'élaborer le programme et le rapport annuels de prévention.

9.4. Instances de concertation.

Conformément au décret de 3^e référence, le chef d\'organisme et le chargé de prévention des risques professionnels de la DIRISI - Metz ou leurs représentants, participent, le cas échéant, aux comités d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de base de défense, aux CHSCT locaux, au CHSCT spécial ainsi qu\'à la commission consultative d\'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) les concernant.

9.5. Personne compétente en prévention des risques éléctromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels, la PCPREM est chargée notamment d\'analyser les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et d\'établir le dossier de site.

10. Contrôle.

10.1. Contrôle interne.

Le contrôle interne est défini comme l\'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, décidés par chaque grand responsable et mis en œuvre à tous les niveaux de l\'organisation. Ces dispositifs visent à sécuriser l\'atteinte des objectifs de la chaîne DIRISI.

À ce titre, le directeur local met en place et fait réaliser les procédures à appliquer par ses unités subordonnées (en particulier les autocontrôles). Il réalise par ailleurs les contrôles et vérifications qu\'il estime nécessaires. Il rend compte de ses démarches à la direction centrale. Les processus de contrôle interne comptable (CIC) et de contrôle interne budgétaire (CIB) sont deux sous-ensembles du contrôle interne.

Le contrôle interne est évalué par la direction centrale par la réalisation de trois audits :

un audit de conformité et de régularité réalisé sous la responsabilité du directeur central adjoint de la DIRISI ;
un audit de performance, réalisé sous la responsabilité du chef du service central opérations-exploitation (SCOE) de la DC DIRISI ;
un audit de management, réalisé sous la responsabilité du chef du service central ingénierie (SCI) de la DC DIRISI.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion, au niveau local, analyse la performance de l\'organisme en mettant en relation les ressources, activités et services rendus, en transverse. Il éclaire les prises de décision de la direction locale et aide les acteurs de l\'organisme à identifier les risques de non performance.

Il est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

10.3. Qualité.

Le responsable qualité local met en œuvre le système de management de la qualité (SMQ) et contribue à son optimisation, en liaison avec les correspondants qualité des CIRISI. Dans le cadre de cette fonction, il assiste les pilotes de processus délégués et assure les actions de communication de son niveau.

Il rend compte au directeur local et à la DC DIRISI de l\'efficacité du fonctionnement du SMQ lors de la revue de direction.

11. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 402742/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 6 mai 2010 relative aux attributions, à l\'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Metz est abrogée.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information,

Patrick BAZIN.