1. Dispositions générales.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information Bordeaux (DIRISI - Bordeaux).

En application de l\'arrêté de 8^e référence ^(A), la DIRISI - Bordeaux est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

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2. Attributions.

2.1. Missions.

Conformément aux contrats de service et dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu, la DIRISI - Bordeaux délivre des services à ses clients. En outre, dans le cadre des directives de la DC DIRISI, elle est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients.

La DIRISI - Bordeaux est plus particulièrement chargée :

• de relayer et d\'appliquer les directives de la DC DIRISI et d\'en contrôler la mise en œuvre ;
  
• d\'exécuter les ordres donnés par la DC DIRISI ;
  
• de conduire les études et de réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  
• d\'assumer les responsabilités particulières de représentant du pouvoir adjudicateur ;
  
• de superviser et d\'administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  
• de garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  
• de mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques de sa zone de responsabilité ;
  
• de conseiller les organismes clients dans leur expression de besoin en SIC ;
  
• de satisfaire les besoins en SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité, après validation de la direction centrale, et de diffuser les ordres techniques correspondants ;
  
• d\'approvisionner et de délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• de la comptabilité, de la gestion et de la maintenance des matériels qu\'elle a en compte ;
  
• de participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  
• de veiller à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• de contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• de fournir du personnel pour les opérations extérieures, les missions intérieures et les missions de courte durée, sur ordre de la DC DIRISI ;
  
• de relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité, sur la mise en place de services nouveaux ;
  
• de coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID), les opérations d\'infrastructure et de participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » des bases de défense concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  
• de décliner au niveau local les protocoles définissant les conditions de l\'action et du soutien mutuel de la DIRISI - Bordeaux dans sa zone de responsabilité.

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - Bordeaux est chargée d\'apporter un appui technique au commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) sur désignation de l\'état-major des armées ou du commandant interarmées de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

2.2. Zone de responsabilité.

La responsabilité de la DIRISI - Bordeaux s\'étend sur une zone identique à l\'aire de responsabilité de l\'officier général chargé de la zone de soutien Sud-Ouest. Cette zone comprend les quatre régions administratives Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charente ainsi que l\'Est du département de la Vendée.

La DIRISI - Bordeaux assure donc le soutien SIC de tous les organismes du ministère de la défense [hors direction générale de l\'armement (DGA)] stationnés dans les bases de défense de :

• Bordeaux - Mérignac ;
  
• Rochefort - Cognac ;
  
• Poitiers - Saint-Maixent ;
  
• Angoulême ;
  
• Brive-la-Gaillarde ;
  
• Cazaux ;
  
• Mont-de-Marsan ;
  
• Montauban - Agen ;
  
• Pau - Bayonne - Tarbes ;
  
• Toulouse - Castres.

3. Organisation.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - Bordeaux est composée d\'une portion centrale et d\'unités rattachées.

La portion centrale comprend :

• un échelon de direction ;
  
• une division management (DIV. MAN) ;
  
• une division opérations-exploitation (DIV. OPS-EXP) ;
  
• une division ingénierie (DIV. ING).

3.1. Échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - Bordeaux est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative et chef d\'organisme, responsable, devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement, de l\'exécution de la mission de la DIRISI - Bordeaux et de la relation clients avec les autorités situées dans le périmètre qui lui est dévolu.

En application de l\'arrêté de 5^e référence, le directeur exerce les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - Bordeaux est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce les fonctions de coordonnateur local à la prévention.

3.1.3. Officier chargé de la sécurité des systèmes d'information et de communication.

L\'officier chargé de la sécurité des SIC, directement subordonné au directeur, est chargé de la mise en œuvre et du contrôle de l\'application de la politique ministérielle de la sécurité des systèmes d\'information (SSI) dans les entités de la DIRISI - Bordeaux et, en particulier, de la sécurité informatique. Il supervise l\'action de l\'officier chiffre chargé de la mise en œuvre du chiffre.

3.1.4. Bureau clients-pilotage-prévention.

Le bureau clients-pilotage-prévention (BCPP) assure la déclinaison locale de la politique « relation clients » dans la zone de compétence de la DIRISI - Bordeaux. Il élabore et suit le plan de charge annuel, rédige les contrats de prestations de service au profit des bénéficiaires, répond aux réclamations et pilote les demandes de prestations hors plan de charge.

Le BCPP assure la déclinaison au niveau local des politiques de la direction centrale dans les domaines suivants :

• contrôle de gestion ;
  
• suivi des indicateurs de pilotage des activités ;
  
• communication interne et externe ;
  
• système de management de la qualité ;
  
• système de management de la sécurité ;
  
• prévention.

3.2. Division management.

Plus particulièrement chargée du soutien organique, la DIV. MAN regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Bordeaux, d\'exercer ses prérogatives dans les domaines des ressources humaines, des finances, des achats et ses responsabilités dans les domaines de la sécurité et du suivi de l\'infrastructure dans son volet non SIC.

La DIV. MAN comprend :

• une section moyens généraux ;
  
• une section gestion des ressources humaines, chancellerie et suivi des compétences ;
  
• une section marchés-finances ;
  
• une section sécurité ;
  
• une cellule Webmaster.

3.3. Division opérations-exploitation.

La division opérations-exploitation assure la conduite et la mise en œuvre des SIC de la responsabilité de la DIRISI - Bordeaux et contribue à la préparation opérationnelle en donnant aux CIRISI les ordres techniques nécessaires à la réalisation des exercices et des opérations. Elle participe à l\'étude et à la satisfaction des besoins en SIC des organismes clients. Elle dirige le soutien immédiat des matériels et des systèmes déployés sur la zone d\'action de la DIRISI - Bordeaux. Elle fixe, en liaison avec les CIRISI, les priorités pour les opérations de maintien en condition opérationnelle. Cette division, à vocation locale, peut se voir déléguer des opérations d\'envergure nationale par la DC DIRISI.

Elle est responsable de la fourniture, du niveau et de la qualité de tous les services offerts par la DIRISI, conformément aux contrats de service nationaux et locaux et participe avec l\'état-major interarmées de la zone de défense Sud-Ouest aux actions de planification.

La DIV. OPS-EXP comprend :

• une section coordination-contrôle qui a pour mission de coordonner les actions des centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) et de contrôler les unités hiérarchiquement subordonnées à la DIRISI - Bordeaux ;
  
• une section conduite des SIC qui gère l\'emploi et l\'exploitation des SIC, les fréquences et les servitudes radioélectriques ;
  
• une section logistique et approvisionnement qui gère la comptabilité des matériels, les réformes, les expéditions et le stockage.

3.4. Division ingénierie.

La DIV. ING a en charge la réalisation des infrastructures SIC (réseaux locaux) dans sa zone de compétence depuis la conception jusqu\'à la réception des travaux. Elle participe aux études locales liées aux programmes nationaux et peut en piloter les déploiements. Cette division, à vocation locale, peut se voir déléguer des opérations d\'envergure nationale par la DC DIRISI. Elle assure le suivi des installations techniques placées sous la responsabilité de la DIRISI - Bordeaux ainsi que la coordination des opérations d\'infrastructure SIC avec le service d\'infrastructure de la défense (SID).

Elle comprend :

• une section conception architecture, chargée notamment de la réalisation de réseaux locaux ;
  
• une section suivi de projets, chargée notamment du pilotage local de projets nationaux ;
  
• une section expertise, chargée notamment de la réception des installations avant la mise en service ;
  
• une section projets nationaux, notamment responsable de projets nationaux.

4. Entités rattachées à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Bordeaux.

4.1. Centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement et fonctionnellement de la DIRISI - Bordeaux. Ils se composent d\'une portion centrale, d\'antennes et de détachements.

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit des usagers, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI - Bordeaux, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des CIRISI de la DIRISI -Bordeaux seront fixés par une instruction.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) suivants relèvent de la DIRISI - Bordeaux :

• le CIRISI - Cognac ;
  
• le CIRISI - Toulouse ;
  
• le CIRISI - Mérignac ;
  
• le CIRISI - Mont-de-Marsan ;
  
• le CIRISI - Pau.

4.2. Antennes des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes des CIRISI sont des entités de proximité assurant les mêmes missions de soutien et d\'assistance que les CIRISI. Réparties sur le terrain, les antennes des CIRISI sont rattachées fonctionnellement et organiquement aux CIRISI.

4.3. Détachements « systèmes d'information et de communication ».

Pour le soutien de proximité des formations isolées et des camps de manœuvre, des petits détachements (2 à 10 personnes) assurent les missions curatives dans les domaines des SIC au plus près des clients et dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI.

4.4. Le centre technique de Bordeaux.

Le centre technique (CT) de Bordeaux possède un fonctionnement et une organisation adaptés à ses deux principales missions (hébergement de niveau national et centre de service de niveau local).

Le centre technique de Bordeaux comprend :

• un centre national de mise en œuvre des systèmes d\'information (CNMO SI). À ce titre, il héberge et administre, en fonction des contrats de service, des applications au profit des armées, directions et services du ministère. Il est fonctionnellement rattaché, pour les SI nationaux, au service central opérations-exploitation (SCOE) de la DC DIRISI ;
  
• un centre de services qui gère le recueil et le traitement des incidents et des demandes d\'évolution élémentaires dans la zone de responsabilité de la DIRISI - Bordeaux.

5. Effectifs.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - Bordeaux sont fixés par la DC DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - Bordeaux peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

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6. Dispositions relatives au personnel.

6.1. Administration.

Conformément à la note de 10^e référence ⁽¹⁾, l\'administration « ressources humaines » du personnel militaire des formations multi-sites relève de dispositions propres à chaque armée.

Le personnel civil de la DIRISI - Bordeaux est administré selon les processus, et chacun en ce qui le concerne, par la DIRISI - Bordeaux en liaison avec le centre ministériel de gestion (CMG) de rattachement et le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) concerné.

6.2. Notation - avancement.

Concernant le personnel militaire de son service, le directeur de la DIRISI - Bordeaux et son adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions des ressources humaines de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions des ressources humaines de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés des actes de gestion dits « de commandement », à savoir la notation ou l\'évaluation et l\'avancement. À ce titre, ils rédigent la notation ou l\'évaluation des agents et les proposent à l\'avancement selon les modalités édictées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, le  CMG de rattachement et la DC DIRISI.

Un expert personnel civil exerce les fonctions de conseiller technique et d\'interface avec le centre ministériel de gestion de rattachement et la direction centrale de la DIRISI.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - Bordeaux.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - Bordeaux exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

7. Soutien.

Le soutien nécessaire au fonctionnement courant de la DIRISI - Bordeaux est assuré par les groupements de soutien des bases de défense des lieux de stationnement des entités de la DIRISI - Bordeaux (portion centrale, CIRISI, antennes, détachements, centre technique, stations isolées).

Un protocole d\'accord est établi entre la DIRISI - Bordeaux et les GSBdD de rattachement pour définir les modalités pratiques du soutien apporté.

Le soutien du personnel militaire de la DIRISI - Bordeaux en matière de sport, préparation aux examens et de préparation opérationnelle est assuré, au travers de protocoles, par des organismes de trois armées présents dans la zone.

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8. Budget.

La DIRISI - Bordeaux assure la gestion des dépenses métiers relatives :

• au fonctionnement spécifique de la direction et de ses entités subordonnées ;
  
• aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - Bordeaux est soutenue, pour le fonctionnement courant, par ses bases de défense (BdD) de rattachement.

Par ailleurs, elle reçoit de la part de la DC DIRISI un budget contenant :

1. des crédits de fonctionnement métier couvrant notamment :

• les frais de déplacement ;
  
• les frais de carburant et d\'autoroute ;
  
• les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;
  
• le transport des matériels ;
  
• les équipements de protection individuelle ;

2. des crédits d\'investissement et MCO couvrant notamment :

• les installations de réseau (modification ou création) ;
  
• les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;
  
• le renouvellement des serveurs et des ordinateurs ;
   
• l\'entretien programmé des installations et des matériels.

9. Prévention/environnement.

En matière de santé et de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - Bordeaux est un organisme multi-sites, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont organiquement rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - Bordeaux, conformément au décret de 3^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à :

• prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité ;
  
• appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement ;
  
• élaborer le recueil des dispositions de prévention comprenant les dispositions relatives à l\'organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels et le document unique d\'évaluation des risques professionnels de l\'organisme.

9.2. Chargé de prévention des risques professionnels.

Le chargé de prévention des risques professionnels, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au REO. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des formations rattachées.

9.3. Coordonnateur local à la prévention.

Compétent pour l\'ensemble du personnel de l\'organisme, le coordonnateur local à la prévention est le directeur adjoint de la DIRISI - Bordeaux. Il est le délégataire au niveau de l\'organisme du coordonnateur central à la prévention (CCP) et coordonne, à ce titre, les actions relatives à la santé et la sécurité au travail dans son organisme. Il est notamment chargé d\'élaborer le programme et le rapport annuels de prévention.

9.4. Instances de concertation.

Conformément au décret de 3^e référence, le chef d\'organisme et le chargé de prévention des risques professionnels de la DIRISI - Bordeaux ou leurs représentants, participent, le cas échéant, aux comités d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de base de défense, aux CHSCT locaux, au CHSCT spécial ainsi qu\'à la commission consultative d\'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) les concernant.

9.5. Personne compétente en prévention des risques éléctromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels, la PCPREM est chargée notamment d\'analyser les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et d\'établir le dossier de site.

10. Contrôle.

10.1. Contrôle interne.

Le contrôle interne est défini comme l\'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, décidés par chaque grand responsable et mis en œuvre à tous les niveaux de l\'organisation. Ces dispositifs visent à sécuriser l\'atteinte des objectifs de la chaîne DIRISI.

À ce titre, le directeur local met en place et fait réaliser les procédures à appliquer par ses unités subordonnées (en particulier les autocontrôles). Il réalise par ailleurs les contrôles et vérifications qu\'il estime nécessaires. Il rend compte de ses démarches à la direction centrale. Les processus de contrôle interne comptable (CIC) et de contrôle interne budgétaire (CIB) sont deux sous-ensembles du contrôle interne.

Le contrôle interne est évalué par la direction centrale par la réalisation de trois audits :

• un audit de conformité et de régularité réalisé sous la responsabilité du directeur central adjoint de la DIRISI ;
  
• un audit de performance, réalisé sous la responsabilité du chef du SCOE de la DC DIRISI ;
  
• un audit de management, réalisé sous la responsabilité du chef du service central ingénierie (SCI) de la DC DIRISI.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion, au niveau local, analyse la performance de l\'organisme en mettant en relation les ressources, activités et services rendus, en transverse. Il éclaire les prises de décision de la direction locale et aide les acteurs de l\'organisme à identifier les risques de non performance.

Il est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

10.3. Qualité.

Le responsable qualité local met en œuvre le système de management de la qualité (SMQ) et contribue à son optimisation, en liaison avec les correspondants qualité des CIRISI. Dans le cadre de cette fonction, il assiste les pilotes de processus délégués et assure les actions de communication de son niveau.

Il rend compte au directeur local et à la DC DIRISI de l\'efficacité du fonctionnement du SMQ lors de la revue de direction. 

11. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 402733/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 6 mai 2012 relative aux attributions, à l\'organisation et au fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Bordeaux.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.