Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête : 

Art. 1er.

 

Au tableau de l\'article 2. de l\'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé, la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement d\'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) est supprimée. 

Art. 2.

 

La suppression de la régie mentionnée au présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné. 

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 19 mars 2012. 

Art. 4.

 

Le directeur du service d\'infrastructure de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.