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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302664/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense.

Abrogé le 27 décembre 2005 par : DÉCISION N° 303832/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Du 23 septembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 2 3 4 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301991/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 6566.

Visée par le contrôle financier le 23 septembre 2005 sous le no 9861.

À compter du 1er octobre 2005, les salaires des ouvriers appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

HCA.

12,5888

8

0,3777

15,2327

HCB.

14,8483

8

0,4454

17,9661

HCC.

17,1079

8

0,5132

20,7003

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision no 301991/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.