INSTRUCTION N° 13012/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 11009/DEF/PMAT/EG/B du 9 avril 2003 (BOC, p. 3328) relative au dispositif d'aide au recrutement direct dans le corps des sous-officiers de l'armée de terre.
Du 28 septembre 2005NOR D E F T 0 5 5 2 2 9 5 J
L' instruction 11009 /DEF/PMAT/EG/B du 09 avril 2003 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux-barres.
Rubrique « Références ».
1.1.
Dénuméroter les textes « 3. », « 4. », « 5. », « 6. », et « 7. », en « 4. », « 5. », « 6. », «7. », et « 8. ».
1.2.
Insérer après le deuxième texte, la référence suivante :
« 3. Décret 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3303) modifié. »
1.3.
Remplacer la référence suivante :
« 7. Instruction 812 /DEF/EMAT/PRH/EG/NO du 16 mars 2002 (BOC, p. 1638) »,
Par :
« 7. Instruction 812 /DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 (BOC, p. 2796) modifiée. »
2.
Remplacer le texte du point 2.5.1 par le suivant :
« Durant les fractions d'activité, les candidats perçoivent la solde des volontaires dans les armées. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Alain GILLES.