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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302668/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 27 décembre 2005 par : DÉCISION N° 303817/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 23 septembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 2 3 4 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301994/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en servic e en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, p. 6571.

Visée par le contrôle financier le 23 septembre 2005 sous le no 9864.

À compter du 1er octobre 2005, les salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

CE cat. V.

2 563,64

8

78,96

3 116,36

CE cat. VI.

2 857,31

8

88,01

3 473,38

CE cat. VII.

3 124,94

8

96,25

3 798,69

CE cat. VIII.

3 573,04

8

110,05

4 343,39

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision no 301994/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.