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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302671/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 27 décembre 2005 par : DÉCISION N° 303823/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 23 septembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 2 3 4 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301997/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, p. 6571.

Visée par le contrôle financier le 23 septembre 2005 sous le no 9867.

À compter du 1er octobre 2005, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

CE cat. V.

13 374,92

8

411,95

16 258,57

CE cat. VI.

14 903,45

8

459,03

18 116,66

CE cat. VII.

16 432,14

8

506,11

19 974,91

CE cat. VIII.

18 629,40

8

573,79

22 645,93

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision no 301997/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.