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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302673/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti.

Abrogé le 27 décembre 2005 par : DÉCISION N° 303825/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Du 23 septembre 2005
 NOR D E F P 0 5 5 2 3 4 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301999/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, p. 6576.

Visée par le contrôle financier le 23 septembre 2005 sous le no 9869.

À compter du 1er octobre 2005, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

CE cat. V.

27,1144

8

0,8351

32,9601

CE cat. VI.

30,2130

8

0,9306

36,7272

CE cat. VII.

33,3120

8

1,0260

40,4940

CE cat. VIII.

37,7664

8

1,1632

45,9088

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision no 301999/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Djibouti est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.