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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officiers, civil et administratif

INSTRUCTION N° 22040/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 30650/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 novembre 2004 (BOC, p. 7565) relative à la formation du premier et du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective ».

Du 29 juillet 2005
NOR D E F G 0 5 5 2 3 7 6 J

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Référence de publication : BOC, p. 6590.

L' instruction 30650 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 03 novembre 2004 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le titre par le titre suivant :

« INSTRUCTION No 30650/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des premier et second niveaux du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective ». »

2. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».

2.1. Remplacer la première référence par la référence suivante :

«  Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte no 1 ; BOC, 2005, p. 2534). »

2.2. Remplacer les sixième et septième références par les sixième et septième références suivantes :

«  Instruction 14800 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 25 mai 2004 (BOC, p. 3641), modifiée.

Instruction 20090 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 juillet 2005 (BOC, p. 5777). »

3. Au point 2.

Remplacer le deuxième alinéa par le deuxième alinéa suivant :

« — une formation militaire générale (FMG) à l'école de gendarmerie de Rochefort (centre national de formation des personnels des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, CNF-CSTAGN). »

4. Au point 2.1.

Remplacer les deux alinéas par l'alinéa suivant :

« Dès leur engagement, les militaires des CSTAGN bénéficient à l'école de gendarmerie de Rochefort d'une formation militaire générale (FMG) qui fait l'objet de l'instruction de sixième référence. À l'issue de cette formation initiale, ils se voient attribuer le brevet élémentaire de spécialiste (BES) dont l'obtention va conditionner la poursuite de leur carrière. »

5. Au point 2.2.5.

Remplacer les deux derniers alinéas par les deux alinéas suivants :

« Brevet de spécialiste du premier niveau « gestionnaire en restauration collective » attribué le                                          par                                              moyenne                     classement : / .

Le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) établit le diplôme parchemin dont le modèle figure en annexe X. »

6. Au 2.3.

Remplacer les troisième, quatrième et cinquième alinéas par les troisième, quatrième et cinquième alinéas suivants :

« Elle est sanctionnée par l'attribution du brevet du premier niveau (B 1) et fait l'objet d'une décision d'attribution (cf. modèle annexe III) établie par le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1).

Lorsque cette période de formation complémentaire en unité n'a pas été satisfaisante, le commandant de région ou autre autorité (1) a la possibilité de ne pas attribuer le B 1 (cf.modèle annexe IV) et d'autoriser une nouvelle période d'application en unité d'une durée d'un an, non renouvelable.

Si, à l'issue de cette nouvelle période de formation complémentaire en unité, un sous-officier ne présente pas l'aptitude professionnelle requise pour assurer les fonctions du grade supérieur, le commandant de région ou autre autorité (1) prend une décision de non-attribution définitive du B 1 (cf. modèle annexe V). »

7. Remplacer le renvoi (1) en bas de la page par le renvoi (1) suivant :

« (1) Titulaires des commandements suivants : gendarmerie d'outre-mer, écoles de la gendarmerie nationale, gendarmerie de l'air, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l'armement, gendarmerie maritime, centre administratif de la gendarmerie nationale, centre technique de la gendarmerie nationale, groupement central des formations aériennes de la gendarmerie, gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, garde républicaine, force de gendarmerie mobile et d'intervention, écoles de formation, gendarmerie située au sein des départements, régions et collectivités d'outre-mer. »

8. Au point 3.1.3.

Remplacer les deuxième et troisième alinéas par les deuxième et troisième alinéas suivants :

« La préparation est organisée sous la responsabilité du commandant de région ou autre autorité (1), qui désigne à cet effet un officier responsable et un gradé plus particulièrement chargé de guider et de conseiller les candidats.

La préparation des candidats est également axée sur l'utilisation de l'outil informatique ; les sous-officiers susceptibles d'intégrer le stage de formation à Querqueville doivent avoir acquis au cours de leur préparation en unité les connaissances leur permettant de maîtriser les principales fonctionnalités du traitement de texte et du tableur. »

9. Au point 3.1.8.

Remplacer le quatrième alinéa par les alinéas suivants :

« Brevet de spécialiste du second niveau « directeur d'organisme de restauration collective » attribué le                                  par                                   moyenne                    , classement :    /     .

Le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) établit le diplôme parchemin dont le modèle figure en annexe XI. »

10. Au point 3.2.

Remplacer l'alinéa par le suivant :

« Le texte de septième référence prévoit l'organisation et les modalités de la préparation au brevet de chef de service. »

11. Au point 4.1.3.

Remplacer le troisième alinéa par le troisième alinéa suivant :

« — soit sur demande du commandant de région ou autre autorité (1), notamment si le travail fourni lors de la préparation paraît insuffisant (FS 2) ; »

12. Remplacer les annexes I, II, III, IV, V, X et XI par les annexes I, II, III, IV, V, X et XI ci-jointes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur du recrutement et de la formation :

Le colonel,

Amédée ROY.

Annexes

Annexe I. Programme de stage FS 1 « Gestion en restauration collective ».

Contenu

Tronc commun : 105 UI. Partie gendarmerie : 315 UI, 12 semaines.

Contenu

Module sécurité restauration.

(Unités d'instruction indiquées entre parenthèse pour des raisons techniques).

  Partie programme commun aux armées.

1. MICROBIOLOGIE, SÉCURITÉ DU TRAVAIL, HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTRAOL POINT. (16 heures.)

1.1. Hygiène, microbiologie, « Hazard analysis and critical control point ». (11 heures.)

1.1.1. Les toxi-infections alimentaires collectives. (2 heures.)

1.1.2. La lutte contre les apports microbiens. (5 heures.)

1.1.3. L'approche de la méthode « Hazard analysis and critical control point ». (1 heure.)

1.1.4. Les principes de la méthode « Hazard analysis and critical control point ». (2 heures.)

1.1.5. La méthode « Hazard analysis and critical control point » et l'assurance qualité. (1 heure.)

1.2. Hygiène, sécurité et condition de travail. (5 heures.)

1.2.1. La prévention des accidents du travail. (3 heures.)

1.2.2. L'utilisation des produits dangereux. (1 heure.)

1.3. Contrôle hygiène alimentaire, sécurité du travail. (1 heure.)

  Partie programme gendarmerie.

2. SÉCURITÉ ALIMENTAIRE. (16 heures.)

2.1. Les douze points de la méthode « Hazard analysis and critical control point ». (10 heures.)

Constitution d'une équipe. (1 heure.)

Identification des existants. (1 heure.)

Construction du diagramme général. (1 heure.)

Identification des étapes de fabrication. (1 heure.)

Mise en place du diagramme de fabrication. (1 heure.)

Analyse et prévention des dangers sanitaires. (1 heure.)

Les points critiques et les points déterminants. (1 heure.)

Les limites critiques. (1 heure.)

Mise en place d'un système de surveillance. (1 heure.)

Les actions correctives, les procédures de vérification. (1 heure.)

Mise en place d'un système d'enregistrement, de documentation et de contrôle. (1 heure.)

2.2. Les règles d'hygiène. (6 heures.)

2.2.1. Travail individuel : questionnaire. (1 heure.)

2.2.2. Travail de groupe : établissement d'un tableau d'analyse des risques. (1 heure.)

2.2.3. Établissement à partir d'une étape de fabrication. (1 heure.)

2.2.4. Étude de résultats d'analyses microbiologiques. (1 heure.)

2.2.5. Étude du diagnostic général de l'établissement. (1 heure.)

2.3. Contrôle hygiène alimentaire et méthode « Hazard analysis and critical control point ». (1 heure.)

3. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL. (13 heures.)

3.1. Organisation des structures au sein du ministère de la défense et de la gendarmerie. (2 heures.)

3.2. Les commissions consultatives. (2 heures.)

3.2.1. Le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).

3.2.2. La commission consultative hygiène et prévention des accidents (CCHPA).

3.2.3. Les procès-verbaux de réunion.

3.3. La signalisation de sécurité et de santé du travail. (2 heures.)

3.4. La médecine de prévention. (1 heure.)

3.5. La protection contre l'incendie. (1 heure.)

3.6. Les établissements recevant du public (ERP). (2 heures.)

3.7. Les accidents. (1 heure.)

3.8. Contrôle. (1 heure.)

  Module culinaire.

  Partie programme commun aux armées.

1. LES DENRÉES ET LEUR EMPLOI. (23 heures.)

1.1. Diététique. (8 heures.)

1.1.1. Les besoins nutritionnels. (1 heure.)

1.1.2. Les nutriments. (4 heures.)

1.1.3. Les apports nutritionnels conseillés. (1 heure.)

1.1.4. La vidéo « l'équilibre alimentaire ». (1 heure.)

1.1.5. Contrôle. (1 heure.)

1.2. Élaboration des menus. (10 heures.)

1.2.1. Les règles alimentaires pratiques. (2 heures.)

1.2.2. Le plan alimentaire. (2 heures.)

1.2.3. Travaux pratiques : l'élaboration d'un plan alimentaire. (2 heures.)

1.2.4. Travaux pratiques : la correction d'un plan alimentaire, la rédaction d'un menu. (3 heures.)

1.2.5. Contrôle. (1 heure.)

1.3. Présentation de la technique moderne de restauration différée. (5 heures.)

1.3.1. Les principes de la restauration différée. (1 heure.)

1.3.2. La liaison chaude. (1 heure.)

1.3.3. La liaison froide réfrigérée. (1 heure.)

1.3.4. La liaison froide surgelée. (1 heure.)

1.3.5. Contrôle. (1 heure.)

2. PRATIQUE CUISINE TRADITIONNELLE. (31 heures.)

2.1. Organisation générale de l'atelier (planification et préparation des TP, entretien des locaux et sécurité atelier). (9 heures.)

2.2. Travaux pratiques : élaborer une entrée en cuisine traditionnelle. (5 heures.)

2.3. Travaux pratiques : élaborer un plat protidique en cuisine traditionnelle. (5 heures.)

2.4. Travaux pratiques : élaborer un dessert en cuisine traditionnelle. (6 heures.)

2.5. Travaux pratiques : le fonctionnement d'un service en cuisine traditionnelle collective. (6 heures.)

2.6. Contrôle continu.

  Partie programme gendarmerie.

3. TECHNOLOGIE RESTAURANT. (12 heures.)

3.1. Les types de service. (2 heures.)

3.2. Les mises en place. (3 heures.)

3.3. Le protocole et le plan de table. (3 heures.)

3.4. Usage protocolaire. (3 heures.)

3.5. Contrôle. (1 heure.)

  Module gestion.

  Partie programme commun aux armées.

1. ORGANISATION DU TRAVAIL. (10 heures.)

1.1. Le personnel civil, statut. (1 heure.)

1.2. Management. (8 heures.)

1.2.1. Prendre la parole en public (4 heures.)

1.2.2. Gestion des conflits. (2 heures.)

1.2.3. Mécanisme de la communication. (2 heures.)

1.3. Qualité (recherche de la qualité dans l'organisation du service). (1 heure.)

Pas de contrôle.

2. COMPTABILITÉ. (10 heures.)

Initiation à la comptabilité.

Le bilan. (1 heure.)

Le compte de résultat, la relation avec le bilan. (1 heure.)

Le plan comptable et présentation du bilan. (1 heure.)

Les différents comptes. (1 heure.)

Le principe de la comptabilité à partie double. (1 heure.)

Travaux pratiques : élaboration d'un bilan, d'un compte de résultat. (4 heures.)

Contrôle. (1 heure.)

  Partie programme gendarmerie.

3. COMPTABILITÉ GÉNÉRALE. (130 heures.)

3.1. Maîtriser les opérations courantes de la comptabilité générale. (30 heures.)

Introduction à la comptabilité :

  • identifier les documents comptables ;

  • trouver un compte dans le plan comptable.

Les factures de doit et d'avoir :

  • établir des factures de doit et d'avoir ;

  • calculer des remises commerciales ou financières ;

  • enregistrer les écritures comptables correspondantes.

Les emballages et consignations :

  • identifier les différents types d'emballages ;

  • calculer les boni et mali sur les retours d'emballages consignés ;

  • identifier les comptes imputables ;

  • enregistrer les écritures comptables correspondantes ;

  • règlements et encaissements ;

  • identifier les comptes imputables ;

  • restituer le circuit d'une lettre de change ;

  • comptabiliser toutes les étapes du circuit.

Les immobilisations :

  • identifier une immobilisation ;

  • comptabiliser son entrée dans l'actif de l'entreprise.

Les dettes et créances diverses :

  • présenter les tableaux d'amortissement d'emprunt ;

  • comptabiliser les emprunts et les dettes ;

  • enregistrer les écritures comptables correspondantes.

La comptabilité des tiers :

  • comptabiliser les factures dans des sous-comptes de tiers ;

  • établir des balances partielles.

La détection et correction d'erreurs :

  • lettrer les comptes de tiers ;

  • contrôler les comptes bancaires par un état de rapprochement ;

  • passer les écritures de régularisation.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

  • déterminer la date d'exigibilité et le fait générateur ;

  • identifier les comptes imputables ;

  • enregistrer les écritures comptables correspondantes ;

  • établir une déclaration de TVA.

Les subventions : enregistrer les subventions d'exploitation et d'investissement.

La paye :

  • identifier les différentes obligations sociales de l'employeur ;

  • élaborer un bulletin de paye.

Les journaux divisionnaires :

  • identifier les journaux divisionnaires à créer ;

  • imputer une écriture au journal approprié.

Bilan et compte de résultat :

  • établir un compte de résultat ;

  • établir un bilan.

3.2. Établir les écritures de régularisation de fin d'exercice. (33 heures.)

La régularisation des stocks :

  • calculer la valeur des stocks en fin d'exercice ;

  • comptabiliser la régularisation des stocks.

La régularisation des charges et produits :

  • comptabiliser les charges à payer et les produits à recevoir ;

  • comptabiliser les charges et les produits constatés d'avance ;

  • comptabiliser les dettes provisionnées.

Les amortissements :

  • calculer les amortissements ;

  • comptabiliser les dotations aux amortissements.

Les cessions d'immobilisations :

  • trouver les comptes imputables ;

  • enregistrer les écritures de cessions d'immobilisation.

Les provisions :

  • calculer le montant des provisions ;

  • comptabiliser les dotations et les reprises sur provisions.

Le portefeuille de titres :

  • identifier la nature des titres détenus ;

  • évaluer les titres à chaque étape de leur circuit dans l'entreprise.

Les comptes annuels de fin d'exercice :

  • identifier les postes du bilan et du compte de résultat ;

  • remplir les imprimés de la liasse fiscale.

3.3. Deux contrôles dont un exercice de synthèse (4 heures). (7 heures.)

3.4. Application sur outil informatique. (57 heures.)

3.5. Contrôle : exercice de synthèse. (3 heures.)

4. FISCALITÉ. (13 heures.)

4.1. Introduction à la fiscalité. (1 heure.)

4.2. Les taxes directes. (1 heure.)

4.3. Les taxes indirectes. (3 heures.)

4.3.1. Les licences.

4.3.2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

4.3.3. La revente de tabac.

4.3.4. Le contentieux.

4.4. Travaux pratiques : exercices de calcul sur le prorata. (6 heures.)

4.5. Contrôle. (2 heures.)

5. TECHNIQUES ACHATS. (7 heures.)

5.1. Le processus d'achats. (2 heures.)

5.2. Mode opératoire. (2 heures.)

5.3. Management. (2 heures.)

5.4. Contrôle. (1 heure.)

6. ORDINAIRE DÉPLACÉ. (16 heures.)

6.1. Théorie. (5 heures.)

6.1.1. Principes généraux de mise en place. (1 heure.)

6.1.2. Financement des ressources et des dépenses. (1 heure.)

6.1.3. Remboursement de l'État, du rationnaire, du passager. (1 heure.)

6.1.4. Administration et gestion : ressources, dépenses. (1 heure.)

6.1.5. Contrôle théorique. (1 heure.)

6.2. Pratique. (11 heures.)

6.2.1. Pièces de dépenses et bilan de gestion. (8 heures.)

6.2.2. Contrôle pratique. (3 heures.)

  Module administration.

  Partie programme gendarmerie.

1. RÈGLEMENTATION GENDARMERIE. (17 heures.)

1.1. Cercle. (14 heures.)

1.1.1. Présentation générale, création, dissolution, modification. (2 heures.)

1.1.2. Membres de droit, adhérents, accès famille, invités. (2 heures.)

1.1.3. Attributions et responsabilités du personnel. (2 heures.)

1.1.4. Administration, gestion, ressources, dépenses. (3 heures.)

1.1.5. Comptabilité des cercles. (3 heures.)

1.1.6. Gestion et comptabilité des activités, fonctionnement, surveillance administrative, vérification des comptes. (2 heures.)

1.2. Manifestation. (1 heure.)

1.3. Contrôle. (2 heures.)

2. EXPRESSION ÉCRITE. (24 heures.)

2.1. La lettre. (1 heure.)

2.2. La note de service. (1 heure.)

2.3. La fiche. (2 heures.)

2.4. Le rapport. (2 heures.)

2.5. Pratique lettre. (2 heures.)

2.6. Pratique note de service. (2 heures.)

2.7. Pratique fiche. (4 heures.)

2.8. Pratique rapport. (4 heures.)

2.9. Contrôle lettre ou note de service. (3 heures.)

2.10. Contrôle fiche ou rapport. (3 heures.)

3. INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE. (34 heures.)

3.1. Environnement OPEN OFFICE. (2 heures.)

3.2. Traitement de texte OPEN OFFICE. (15 heures.)

3.3. Tableur OPEN OFFICE. (15 heures.)

3.4. Contrôle. (2 heures.)

  Formation générale.

1. FORMATION SPORTIVE. (38 heures.)

2. DIVERS. (2 heures.)

3. TEMPS NON CONSACRÉ À L'INSTRUCTION. (8 heures.)

3.1. Formalités d'embarquement (formalités administratives de début de stage). (4 heures.)

3.2. Formalités de débarquement (formalités administratives de fin de stage). (4 heures).

Annexe II. Examen du brevet de spécialiste du premier niveau.

Contenu

  « Gestionnaire en restauration collective. »

Contenu

  Module culinaire.

Domaine.

Coefficient.

Durée

(en heure).

Note

éliminatoire.

Nature de l'épreuve.

Examen commun aux armées.

Diététique appliquée.

3

1

 

Contrôle théorique.

Élaboration des menus.

4

2

 

Contrôle théorique + tableau.

Cuisine traditionnelle.

5

   

Technique moderne de restauration différée.

3

1

 

Contrôle théorique.

Examen gendarmerie.

Technologie restaurant.

4

1

  

Total.

19

 
 

  Module gestion.

Domaine.

Coefficient.

Durée

(en heure).

Note

éliminatoire.

Nature de l'épreuve.

Examen commun aux armées.

Comptabilité.

3

1

 

Contrôle théorique.

Examen gendarmerie.

Comptabilité générale.

20

8

< 10 sur 20

Moyenne des 3 contrôles : 2 théoriques et 1 exercice de synthèse de 4 heures.

Technique d'achat.

5

1

 

Contrôle théorique.

Fiscalité.

5

2

 

Contrôle théorique + 1 feuille de calcul TVA.

Ordinaire.

5

3

 

Contrôle théorique et pratique.

Total.

38

 
 

  Module sécurité restauration.

Domaine.

Coefficient.

Durée

(en heure).

Note

éliminatoire.

Nature de l'épreuve.

Examen commun aux armées.

Microbiologie, sécurité, restauration, HSCT.

7

1

 

Contrôle théorique : questionnaire à choix multiples.

Examen gendarmerie.

Sécurité alimentaire.

10

1

< 10 sur 20

Contrôle théorique : questionnaire à choix multiples.

HSCT.

10

1

 

Contrôle théorique.

Total.

27

 
 

  Module administration.

Domaine.

Coefficient.

Durée

(en heure).

Note

éliminatoire.

Nature de l'épreuve.

Examen gendarmerie.

Réglement gendarmerie.

4

2

 

Contrôle théorique.

Informatique, bureautique.

4

2

 

Contrôle pratique (tableau, graphique).

Expression écrite 1.

3

3

 

Contrôle pratique (lettre ou NDS).

Expression écrite 2.

5

4

 

Contrôle pratique (fiche ou rapport).

Total.

16

 
 

Annexe III.

Annexe IV.

Annexe V.

Annexe X. Brevet de spécialiste du premier niveau gestionnaire en restauration collective.

Figure 4. Brevet de spécialiste du premier niveau gestionnaire en restauration collective.

 image_23122.png
 

Annexe XI. Brevet de spécialiste du second niveau directeur d'organisme de restauration collective.

Figure 5. Brevet de spécialitste du second niveau directeur d'organisme de restauration collective.

 image_23123.png