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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction approvisionnements
NOR D E F T 8 8 6 1 1 1 7 J
INSTRUCTION N° 40585/DEF/DCCAT/AP/M modifiant l'instruction n° 40758/DEF/DCCAT/AP/M du 13 octobre 1986 (BOC, p. 6625) relative à l'entretien, à la surveillance administrative et technique, au contrôle de l'aptitude opérationnelle et à la rénovation des matériels de campagne ressortissant au commissariat de l'armée de terre, à l'expression et à la satisfaction des besoins en accessoires d'unités collectives banales et spécialisées.
Du 29 juillet 1988NOR D E F T 8 8 6 1 1 1 7 J
L' instruction 40758 /DEF/DCCAT/AP/M du 13 octobre 1986 précitée est modifiée comme suit :
Titre V. Expression et satisfaction des besoins en accessoires d'unités collectives banales et spécialisées.
5.1.1.2. Expression des besoins.
Ajouter le tiret suivant :
« — en un exemplaire à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
FOURNIER.